JEC — Jeune Entreprise de Croissance : montant, conditions et démarches 2026
Nouveau statut 2024 pour les PME en croissance rapide avec dépenses R&D modérées (5-15%). Exonérations fiscales et cotisations patronales, plus accessibles que le statut JEI.
Qui ? PME en croissance <8 ans avec activité R&D modérée. Combien ? Exonération partielle des cotisations sociales patronales sur les salariés R&D.
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JEC — Jeune Entreprise de Croissance en bref
Qui peut en bénéficier ?
PME en croissance <8 ans avec activité R&D modérée.
Conditions d’éligibilité
PME <250 salariés, <50M€ CA. Moins de 8 ans d'existence. Dépenses R&D entre 5% et 15% des charges. Croissance de CA ou d'effectif significative sur 3 ans. Indépendance capitalistique.
Publics spécifiquement visés par ce dispositif : jeunes.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération partielle des cotisations sociales patronales sur les salariés R&D. Exonération d'impôt sur les bénéfices la 1re année, réduite progressivement.
Comment faire la demande ?
Demande auprès de l'administration fiscale. Validation des critères de croissance (CA ou effectif). Application des exonérations sur l'année fiscale concernée.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
Nouveau statut 2024 pour les PME en croissance rapide avec dépenses R&D modérées (5-15%). Exonérations fiscales et cotisations patronales, plus accessibles que le statut JEI.
Quel est le montant de « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
Exonération partielle des cotisations sociales patronales sur les salariés R&D. Exonération d'impôt sur les bénéfices la 1re année, réduite progressivement.
Qui peut bénéficier de « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
PME en croissance <8 ans avec activité R&D modérée.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
PME <250 salariés, <50M€ CA. Moins de 8 ans d'existence. Dépenses R&D entre 5% et 15% des charges.
Qui finance « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
Ce dispositif est financé par État, URSSAF.