Dispositif national vérifié
JEC — Jeune Entreprise de Croissance
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Objet
Nouveau statut 2024 pour les PME en croissance rapide avec dépenses R&D modérées (5-15%). Exonérations fiscales et cotisations patronales, plus accessibles que le statut JEI.
Bénéficiaires
PME en croissance <8 ans avec activité R&D modérée.
Conditions d'éligibilité
PME <250 salariés, <50M€ CA. Moins de 8 ans d'existence. Dépenses R&D entre 5% et 15% des charges. Croissance de CA ou d'effectif significative sur 3 ans. Indépendance capitalistique.
Montant
Exonération partielle des cotisations sociales patronales sur les salariés R&D. Exonération d'impôt sur les bénéfices la 1re année, réduite progressivement.