Aides Innovation / Fiscalité : les dispositifs nationaux 2026

Cette catégorie regroupe 10 dispositifs nationalaux vérifiés par SubventionAI, financés par 7 organismes (BPI France, État, URSSAF, Direction Générale des Finances Publiques…).

Certains dispositifs de cette catégorie ciblent spécifiquement : femmes, jeunes, seniors, personnes en situation de handicap. Le détail des bénéficiaires de chaque aide est précisé ci-dessous.

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Bourse French Tech Émergence
BPI France, État · Subvention jusqu'à 90 000 €, ne dépassant pas 70% des dépenses éligibles.
JEI — Jeune Entreprise Innovante (exonérations fiscales et sociales)
État, URSSAF · Exonération de cotisations sociales patronales sur les salariés R&D.
JEC — Jeune Entreprise de Croissance
État, URSSAF · Exonération partielle des cotisations sociales patronales sur les salariés R&D.
CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D)
État, Direction Générale des Finances Publiques · Crédit d'impôt de 30% des dépenses R&D jusqu'à 100 M€, 5% au-delà.
CII — Crédit d'Impôt Innovation (20% des dépenses innovation PME)
État, Direction Générale des Finances Publiques · Crédit d'impôt de 20% des dépenses d'innovation éligibles, jusqu'à 400 000 € de dépenses annuelles (soit 80 000 € de crédit maximum).
FNE-Formation — Fonds National de l'Emploi (formation des salariés)
État, OPCO · Prise en charge jusqu'à 100% des coûts pédagogiques pour les TPE <50 salariés, 70% pour PME 50-299, 40% pour 300-999, 30% pour 1000+.
Prêt Innovation BPI France (jusqu'à 5 M€)
BPI France · Prêt de 50 000 € à 5 M€.
Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur
État, Direction Générale des Finances Publiques · Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (plafond 50 000 € de bénéfice exonéré/an), puis 60% année 6, 40% année 7, 20% année 8.
FSE+ — Fonds Social Européen Plus (financement projets emploi/formation/inclusion)
Union européenne, État, Régions · Co-financement européen de 40% à 60% selon la priorité du projet.
Bpifrance Création — Accompagnement & ressources gratuites
BPI France · Gratuit.

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