Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme SubventionAI (subventionai.fr), éditée par Norman Agency, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

2. Services

SubventionAI propose un service de détection et matching d'aides publiques pour les entreprises et associations françaises, assisté par intelligence artificielle.

3. Inscription

L'accès au diagnostic gratuit ne nécessite pas d'inscription. Les fonctionnalités avancées requièrent la création d'un compte et la souscription à un abonnement.

4. Responsabilité

SubventionAI est un outil d'aide à la décision. Les résultats ne constituent pas un engagement d'obtention de subvention.

5. Contact

contact@norman-agency.com — 47 rue Vivienne, 75002 Paris