Dispositif national vérifié
CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D)
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Objet
Crédit d'impôt égal à 30% des dépenses de recherche et développement éligibles (jusqu'à 100 M€), puis 5% au-delà. Dispositif fiscal majeur pour les entreprises innovantes.
Bénéficiaires
Toutes entreprises soumises à l'IS/IR effectuant des dépenses de R&D (PME, ETI, grandes entreprises, startups).
Conditions d'éligibilité
Entreprise soumise à l'IS ou l'IR, imposée selon le régime réel. Effectuer des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental. Tenir une comptabilité analytique des dépenses R&D. Dépenses éligibles : salaires chercheurs/techniciens, amortissements, sous-traitance, veille, dépôt brevets.
Montant
Crédit d'impôt de 30% des dépenses R&D jusqu'à 100 M€, 5% au-delà. Remboursement immédiat pour les PME, les JEI et les entreprises nouvelles. Crédit imputable sur les 3 années suivantes sinon.