Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

1. Tarifs

Plan Pro : 29€/mois TTC. Plan Expert : 79€/mois TTC. Aucun frais supplémentaire au-delà de l'abonnement mensuel.

2. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est mensuel, sans engagement. La facturation est automatique à chaque échéance.

3. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

5. Obligation de résultat

SubventionAI est un outil d'orientation et d'aide à la rédaction. L'obtention effective d'une subvention dépend de la décision du financeur et n'est pas garantie. L'abonnement mensuel demeure dû indépendamment du résultat des demandes.