Aller au contenu principal
✓ Catalogue certifié

Aides nationales françaises — 57 dispositifs vérifiés

Catalogue des dispositifs nationaux (ACRE, NACRE, CIR, JEI, France 2030, ADEME, PAC…) vérifiés manuellement par l'équipe SubventionAI — le sous-ensemble certifié de notre base de 2476 aides indexées. Financement : 31 organismes publics.

🎯 Diagnostic gratuit 30s →Parcourir le catalogue ↓

Vérifiés manuellement

Chaque dispositif est audité par l'équipe avant d'être intégré au catalogue.

57 dispositifs actifs

ACRE, ARCE, NACRE, CIR, JEI, France 2030, PAC, FEADER, ADEME, Agefiph, FGIF…

Éligibilité en 30s

Notre diagnostic croise votre profil et vous indique les dispositifs auxquels vous avez droit.

57 dispositifs

Insertion sociale / professionnelle(10)

Vérifié

ACRE — Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Exonération partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité pour les créateurs et repreneurs d'entreprise, sous conditions de revenus.

URSSAF · ÉtatVoir détails →
Vérifié

ARCE — Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise

Versement en capital par France Travail (ex-Pôle Emploi) de 60% du reliquat des droits à l'ARE pour financer la création ou reprise d'entreprise.

France Travail · Pôle EmploiVoir détails →
Vérifié

Maintien de l'ARE pendant la création / reprise d'entreprise

Conservation partielle ou totale de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pendant les premiers mois d'activité de l'entreprise créée ou reprise. Alternative à l'ARCE.

France Travail · Pôle EmploiVoir détails →
Vérifié

NACRE — Nouvel Accompagnement à la Création et Reprise d'Entreprise

Parcours d'accompagnement en 3 phases (montage du projet, structuration financière, développement) sur 3 ans, couplé à un prêt à taux zéro de 1 000 à 8 000 €.

État · Régions · Caisse des DépôtsVoir détails →
Vérifié

ADIE — Micro-crédit professionnel (jusqu'à 12 000 €)

Prêt jusqu'à 12 000 € pour créer ou développer une activité quand les banques classiques refusent le financement. Accompagnement personnalisé inclus.

ADIEVoir détails →
Vérifié

Agefiph — Aide à la création ou reprise d'activité (RQTH)

Subvention pouvant aller jusqu'à 6 300 € pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise en situation de handicap (RQTH). Cumulable avec ACRE et ARCE.

AGEFIPHVoir détails →
Vérifié

Garantie Égalité Femmes (ex-FGIF)

Garantie jusqu'à 80% du montant d'un emprunt bancaire (plafond 50 000 €) pour faciliter l'accès au crédit bancaire aux femmes créatrices ou repreneuses d'entreprise.

France Active · BPI FranceVoir détails →
Vérifié

Prêt d'honneur Solidarité — France Active

Prêt personnel à taux zéro, sans caution ni garantie, de 3 000 à 10 000 € pour renforcer les fonds propres des créateurs et repreneurs en situation économique fragile.

France ActiveVoir détails →
Vérifié

Cap'Jeunes — Parcours création d'entreprise pour les moins de 26 ans

Parcours d'accompagnement renforcé pour les créateurs de moins de 26 ans : formation, accompagnement au montage du projet, prime de démarrage de 2 000 €.

France Active · ÉtatVoir détails →
Vérifié

Aide au développement économique en QPV (ANCT)

Soutien financier aux entreprises implantées ou créées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : aide à l'investissement, à l'embauche locale, à la formation.

ANCT · ÉtatVoir détails →

Innovation / Fiscalité(10)

Vérifié

Bourse French Tech Émergence

Subvention BPI jusqu'à 90 000 € pour financer les études préalables à la création d'une entreprise innovante à fort potentiel.

BPI France · ÉtatVoir détails →
Vérifié

JEI — Jeune Entreprise Innovante (exonérations fiscales et sociales)

Statut fiscal permettant aux jeunes PME innovantes de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales patronales, d'impôt sur les bénéfices et de certaines taxes locales.

État · URSSAFVoir détails →
Vérifié

JEC — Jeune Entreprise de Croissance

Nouveau statut 2024 pour les PME en croissance rapide avec dépenses R&D modérées (5-15%). Exonérations fiscales et cotisations patronales, plus accessibles que le statut JEI.

État · URSSAFVoir détails →
Vérifié

CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D)

Crédit d'impôt égal à 30% des dépenses de recherche et développement éligibles (jusqu'à 100 M€), puis 5% au-delà. Dispositif fiscal majeur pour les entreprises innovantes.

État · Direction Générale des Finances PubliquesVoir détails →
Vérifié

CII — Crédit d'Impôt Innovation (20% des dépenses innovation PME)

Extension PME du Crédit d'Impôt Recherche : 20% des dépenses d'innovation (design, prototype, expérimentation de nouveaux produits) jusqu'à 400 000 € de dépenses annuelles.

État · Direction Générale des Finances PubliquesVoir détails →
Vérifié

FNE-Formation — Fonds National de l'Emploi (formation des salariés)

Prise en charge par l'État des coûts pédagogiques de formation des salariés d'entreprises confrontées à des difficultés économiques, des mutations technologiques ou des transitions.

État · OPCOVoir détails →
Vérifié

Prêt Innovation BPI France (jusqu'à 5 M€)

Prêt sans garantie sur actif ni caution personnelle, de 50 000 € à 5 M€, pour financer les dépenses immatérielles liées à un programme d'innovation.

BPI FranceVoir détails →
Vérifié

Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, pour les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine.

État · Direction Générale des Finances PubliquesVoir détails →
Vérifié

FSE+ — Fonds Social Européen Plus (financement projets emploi/formation/inclusion)

Co-financement européen (40-60%) de projets liés à l'emploi, la formation professionnelle et l'inclusion sociale. Appels à projets récurrents.

Union européenne · État · RégionsVoir détails →
Vérifié

Bpifrance Création — Accompagnement & ressources gratuites

Plateforme nationale d'accompagnement gratuit pour les créateurs/repreneurs : outils en ligne, annuaire des aides, contacts opérateurs locaux, formations gratuites.

BPI FranceVoir détails →

Emploi / Insertion pro(3)

Vérifié

Emplois Francs — Prime à l'embauche de résidents QPV

Prime à l'embauche versée aux employeurs qui recrutent en CDI ou CDD de 6 mois minimum un demandeur d'emploi résidant en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

État · France TravailVoir détails →
Vérifié

PEC — Parcours Emploi Compétences

Contrat aidé à destination des personnes éloignées de l'emploi (demandeurs d'emploi longue durée, RSA, jeunes sans qualification, RQTH) avec prise en charge partielle du salaire par l'État.

État · France TravailVoir détails →
Vérifié

CIE — Contrat Initiative Emploi (secteur marchand)

Contrat aidé dans le secteur marchand pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi via une prise en charge d'une partie du salaire.

État · France TravailVoir détails →

Numérique / Digital TPE(3)

Vérifié

Chèque France Num — Transformation numérique TPE/PME

Aide financière aux TPE et PME pour leur permettre d'investir dans la transformation numérique : site e-commerce, caisse connectée, logiciel métier, formation numérique.

État · BPI FranceVoir détails →
Vérifié

Diagnostic Numérique CCI / CMA

Diagnostic gratuit ou à coût réduit du niveau de maturité numérique de l'entreprise par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), avec plan d'action personnalisé.

CCI · CMA · Chambres consulairesVoir détails →
Vérifié

Bonus Réparation — Label Répar'Acteurs (ADEME)

Prime directement versée au consommateur qui fait réparer un appareil électroménager, TV, vélo, textile, chaussure chez un réparateur labellisé. Référencement comme Répar'Acteur = boost de clientèle pour l'artisan.

ADEME · ÉtatVoir détails →

Industrie / France 2030(3)

Transition écologique (ADEME)(4)

Vérifié

ADEME Tremplin PME — Aide à la décarbonation TPE/PME

Aide forfaitaire pour financer des actions de décarbonation dans les TPE/PME : mobilité douce, efficacité énergétique, éco-conception, économie circulaire.

ADEME · ÉtatVoir détails →
Vérifié

Fonds Chaleur ADEME

Financement des installations de production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur) dans le secteur tertiaire, industriel, agricole et résidentiel collectif.

ADEME · ÉtatVoir détails →
Vérifié

Fonds Économie Circulaire ADEME

Financement de projets visant à réduire l'utilisation de ressources, allonger la durée de vie des produits, recycler ou réemployer : éco-conception, logistique inverse, reconditionnement, réparation.

ADEME · ÉtatVoir détails →
Vérifié

Diag Éco-Flux / Perf Immo ADEME

Diagnostic individuel financé par l'ADEME pour identifier les gisements d'économies sur les flux d'une entreprise : énergie, matières, eau, déchets, transport. Restitution avec plan d'action.

ADEMEVoir détails →

Agriculture / PAC / FEADER(5)

Vérifié

DJA — Dotation Jeune Agriculteur

Aide à l'installation forfaitaire des jeunes agriculteurs (<40 ans) qui s'installent pour la première fois comme chef d'exploitation agricole. Pilier 2 de la PAC.

État · Union européenne · RégionsVoir détails →
Vérifié

Aide à la conversion en Agriculture Biologique

Aide annuelle pendant 5 ans pour compenser les pertes de rendement et les surcoûts liés au passage d'une exploitation en agriculture biologique.

État · Union européenne · RégionsVoir détails →
Vérifié

MAEC — Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

Paiements annuels pour les agriculteurs qui s'engagent à mettre en œuvre des pratiques favorables à l'environnement au-delà des exigences réglementaires : réduction phyto, haies, prairies extensives, biodiversité.

État · Union européenne · RégionsVoir détails →
Vérifié

AITA — Aide à l'Installation/Transmission en Agriculture

Dispositif d'accompagnement financier complémentaire à la DJA pour l'installation et la transmission d'exploitations agricoles en dehors du cadre familial classique.

État · RégionsVoir détails →
Vérifié

FEADER — Investissements exploitations agricoles (PCAE/PDR)

Subvention des investissements matériels dans les exploitations agricoles : modernisation, productivité, qualité environnementale, bien-être animal, autonomie énergétique.

Union européenne · Régions · ÉtatVoir détails →

Export / International(3)

Vérifié

Chèque Relance Export BPI — Team France Export

Aide forfaitaire aux PME/ETI pour financer des prestations de développement à l'export : missions de prospection, participation à des salons internationaux, études de marché.

BPI France · Business France · ÉtatVoir détails →
Vérifié

Assurance Prospection BPI France

Avance de trésorerie et assurance contre l'échec d'une prospection à l'export. BPI avance les frais de prospection et, si la prospection échoue, ils sont convertis en subvention.

BPI France · ÉtatVoir détails →
Vérifié

FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export)

Subvention pour financer des études de faisabilité ou prototypes démonstrateurs en amont de projets d'infrastructure dans des pays émergents.

État · Direction Générale du TrésorVoir détails →

Santé / Deeptech(2)

Recherche / CIFRE(2)

Culture / Industries créatives(3)

Vérifié

CNL — Centre National du Livre (aide aux éditeurs)

Aide à la publication d'ouvrages (sciences humaines, poésie, théâtre, traductions, romans graphiques) soutenant la diversité éditoriale.

CNL · Centre National du Livre · ÉtatVoir détails →
Vérifié

CNC — Avance sur recettes (création cinématographique)

Avance remboursable accordée aux producteurs pour la création de longs métrages cinématographiques (fiction, documentaire, animation). Remboursée sur les recettes, convertie en subvention en cas d'échec.

CNC · Centre National du Cinéma · ÉtatVoir détails →
Vérifié

DEFI Mode — Aide à la création (DEFI & IFM)

Soutien financier et accompagnement des entreprises de mode et textile pour leur création, développement international, modernisation.

État · DEFI ModeVoir détails →

Immobilier / Territoires(1)

ESS / Accompagnement(1)

Autre(7)

Vérifié

Prêt Croissance International

Financer les investissements de développement de l'activité à l'international.

Bpifrance Voir détails →
Vérifié

Prêt Croissance

- Soutenir les programmes d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement ; - Renforcer la structure financière des entreprises soutenues.

Bpifrance Voir détails →
Vérifié

Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)

Accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique.Cette aide fait partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

ADEME · Ministère du Travail et des SolidaritésVoir détails →
Vérifié

Prêt Croissance Relance

Soutenir les TPE, PME et ETI indépendantes qui préparent la relance économique en engageant des projets d'investissement structurants. Cette aide fait partie du Plan de Relance. Elle peut être mobilisée dans le cas du plan de résilience.

Bpifrance Voir détails →
Vérifié

Prêt Croissance Transmission

Financer la reprise ou la transmission d'une entreprise.

Bpifrance Voir détails →
Vérifié

Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME)

Soutien aux entreprises ayant réalisé un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité, pour financer la production et la commercialisation d'un nouveau produit ou service écoconçu (approche multicritère sur le cycle de vie). Le dispositif accompagne les entreprises dans l'évolution de leurs pratiques de conception, de production ou de mise sur le marché, en intégrant les enjeux environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services.

ADEME · DGEVoir détails →
Vérifié

Études d'écoconception des produits et des services (ADEME)

Aide ADEME pour soutenir les projets d'écoconception, de production durable et d'obtention de l'Écolabel européen. Soutien des études approfondies (diagnostic puis mise en oeuvre), des diagnostics premiers Pas pour les PME, des démarches d'accompagnement à l'obtention et la certification de l'Écolabel européen, et des tests de la norme écoconception X30-264. Étape amont structurante avant l'investissement (id 20150).

ADEMEVoir détails →

Comment utiliser ce catalogue

Ce catalogue regroupe les 57 dispositifs nationaux auxquels une entreprise, association ou porteur de projet français peut prétendre, couvrant 14 catégories sectorielles : insertion sociale/professionnelle, innovation et fiscalité, emploi, numérique, industrie, transition écologique, agriculture, export, santé/deeptech, recherche, culture, immobilier et économie sociale et solidaire.

Chaque fiche précise les conditions d'éligibilité, les bénéficiaires, le montant et l'organisme financeur. Les dispositifs suivis du badge ✓ Dispositif national vérifiéont été audités manuellement pour garantir l'exactitude des informations.

Pour savoir si vous êtes éligible, lancez notre diagnostic gratuit : notre moteur de scoring croise votre profil (secteur, région, effectif, ancienneté, public cible) avec chaque dispositif et vous retourne les aides compatibles en 60 secondes.