Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur : montant, conditions et démarches 2026
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, pour les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine.
Qui ? Entreprises <50 salariés implantées en ZFU-TE, embauchant majoritairement des résidents de QPV. Combien ? Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (plafond 50 000 € de bénéfice exonéré/an), puis 60% année 6, 40% année 7, 20% année 8.
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Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur en bref
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises <50 salariés implantées en ZFU-TE, embauchant majoritairement des résidents de QPV.
Conditions d’éligibilité
Entreprise implantée en Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur (liste 100 quartiers en France). Activité industrielle, commerciale ou artisanale. Effectif <50 salariés. Embauche d'au moins 50% de salariés résidant en QPV ou ZFU. Bénéfices <50 000 € la 1re année pour le plafond maximum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (plafond 50 000 € de bénéfice exonéré/an), puis 60% année 6, 40% année 7, 20% année 8.
Comment faire la demande ?
Implantation effective en ZFU-TE (vérification via sig.ville.gouv.fr). Déclaration annuelle. Application automatique de l'exonération sur l'IS/IR.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, pour les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine.
Quel est le montant de « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (plafond 50 000 € de bénéfice exonéré/an), puis 60% année 6, 40% année 7, 20% année 8.
Qui peut bénéficier de « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Entreprises <50 salariés implantées en ZFU-TE, embauchant majoritairement des résidents de QPV.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Entreprise implantée en Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur (liste 100 quartiers en France). Activité industrielle, commerciale ou artisanale. Effectif <50 salariés.
Qui finance « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Ce dispositif est financé par État, Direction Générale des Finances Publiques.