Dispositif national vérifié
CII — Crédit d'Impôt Innovation (20% des dépenses innovation PME)
Suis-je éligible à ce dispositif ?
Notre diagnostic gratuit vérifie en 60 secondes avec votre profil.
Objet
Extension PME du Crédit d'Impôt Recherche : 20% des dépenses d'innovation (design, prototype, expérimentation de nouveaux produits) jusqu'à 400 000 € de dépenses annuelles.
Bénéficiaires
PME innovantes développant de nouveaux produits via design, prototypage, expérimentation.
Conditions d'éligibilité
Être une PME au sens européen (<250 salariés, <50M€ CA). Effectuer des dépenses d'innovation : conception de prototypes, installations pilotes de nouveaux produits, design innovant. Dépenses plafonnées à 400 000 € par an.
Montant
Crédit d'impôt de 20% des dépenses d'innovation éligibles, jusqu'à 400 000 € de dépenses annuelles (soit 80 000 € de crédit maximum). Remboursement immédiat pour les PME.