Pass Bois Occitanie : montant, conditions et démarches 2026
Le Pass Bois est la subvention réactive de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dédiée à la filière forêt-bois : jusqu'à 50 % des dépenses, plafonnés à 10 000 €, pour les investissements en matériel d'exploitation et de production répondant à une opportunité de marché. Issu du Plan Bois régional adopté en assemblée plénière le 29 mars 2019, il forme avec le Contrat Bois le couple d'aides propre à cette filière en Occitanie.
Le Pass Bois en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Occitanie (Plan Bois régional du 29/03/2019) |
| Type | Subvention |
| Taux | 50 % maximum |
| Plafond | 10 000 € |
| Plancher | 5 000 € HT par dépense unitaire (hors immatériel) |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et TPE-PME de la filière forêt-bois, au moins 1 salarié |
| Guichet | Région Occitanie — Direction de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Montpellier) |
Qui peut bénéficier du Pass Bois ?
Le dispositif s'adresse aux micro-entreprises et TPE-PME dont l'activité porte sur l'exploitation forestière et/ou la première et/ou la seconde transformation de la ressource bois, avec au moins un salarié. Le périmètre est inclusif : entreprises individuelles, mais aussi entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales.
C'est une aide de filière au sens strict : scieries, exploitants forestiers, entreprises de transformation du bois — pas les activités connexes hors filière.
Quelles dépenses sont finançables ?
Le Pass Bois finance deux types de besoins. D'abord, les investissements matériels d'exploitation et de production répondant à une opportunité de marché : matériel neuf et, sous conditions, matériel d'occasion ou roulant. Ensuite, les prestations immatérielles en amont d'une évolution d'activité : conseil, études, et même l'ingénierie financière de montage du dossier.
Les matériels de bureautique et d'informatique sont exclus. Chaque dépense unitaire autre qu'immatérielle doit atteindre au moins 5 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention atteint au maximum 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 €. Attention : les formulaires attachés à la fiche consultée datent de 2019 — vérifiez les modalités et le barème en vigueur auprès du service instructeur régional avant de déposer.
Comment faire la demande ?
- Vérifier l'appartenance à la filière (exploitation, 1re ou 2e transformation du bois) et l'effectif (au moins 1 salarié).
- Chiffrer l'investissement ou la prestation de conseil, en respectant le plancher de 5 000 € HT par dépense matérielle.
- Adresser la demande à la Région Occitanie — Direction de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (site de Montpellier).
- Confirmer au préalable les modalités en vigueur auprès du service : les formulaires publics consultés datent de 2019.
Cumul avec d'autres aides
Pour les projets dépassant le cadre du Pass, le Plan Bois régional prévoit le Contrat Bois (volet renforcé du couple). Les entreprises de la filière peuvent aussi mobiliser le Pass Occitanie pour des investissements hors filière bois, le Pass Transformation Écologique pour l'énergie renouvelable (chaudière biomasse notamment) hors métropoles, et le Prêt Croissance TPE de Bpifrance pour compléter le plan de financement. Voir le guide des aides aux entreprises en Occitanie.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Pass Bois ? Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnés à 10 000 €, avec un minimum de 5 000 € HT par dépense unitaire non immatérielle.
Quelles entreprises sont éligibles ? Les micro-entreprises et TPE-PME d'Occitanie actives dans l'exploitation forestière ou la première/seconde transformation du bois, avec au moins un salarié — y compris les entreprises détenues par des collectivités.
Le matériel d'occasion est-il finançable ? Oui, sous conditions, de même que le matériel roulant ; la bureautique et l'informatique sont en revanche exclues.
Le conseil est-il éligible ? Oui : études et prestations de conseil en amont d'une évolution d'activité, y compris l'ingénierie financière du montage de dossier.
Le dispositif est-il toujours actif en 2026 ? Il reste référencé par les chartes forestières du territoire, mais les annexes publiques datent de 2019 : confirmez montants et modalités auprès de la Région avant tout dépôt.
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Vérifié le 11/08/2026 — source : fiche CCI les-aides.fr — Pass Bois (annexes datées 09/2019). Montants et maintien 2026 à reconfirmer auprès de la Région Occitanie (Direction de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt).