Pass Transformation Écologique Occitanie : montant, conditions et démarches 2026
Le Pass Transformation Écologique est la subvention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée qui finance la transition écologique — et numérique — des petites entreprises : 50 % des dépenses éligibles, plafonnés à 10 000 €, pour les structures de 1 à moins de 20 salariés. Particularité de son zonage : les territoires des métropoles de Toulouse et Montpellier, ainsi que les zones d'activités et commerciales, en sont exclus.
Le Pass Transformation Écologique en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée |
| Type | Subvention d'investissement |
| Taux | 50 % des dépenses éligibles |
| Plafond | 10 000 € |
| Assiette minimale | 10 000 € ; 1 000 € HT minimum par dépense unitaire |
| Bénéficiaires | Entreprises de 1 à moins de 20 salariés, 1er bilan de 12 mois |
| Zonage | Communautés de communes/agglo/urbaines — métropoles de Toulouse et Montpellier EXCLUES |
| Guichet | Mes aides en ligne / Hub Entreprendre Occitanie |
Qui peut bénéficier du Pass Transformation Écologique ?
Le dispositif vise les entreprises de 1 à moins de 20 salariés, disposant d'un premier bilan de 12 mois minimum, dans l'industrie, les services aux entreprises (BtoB), l'artisanat, l'agroalimentaire et le tourisme — pour ce dernier, hors auto-entrepreneurs et avec un classement 2 étoiles minimum pour les hébergements.
Le critère territorial est déterminant : le siège ou l'établissement doit être implanté dans une communauté de communes, d'agglomération ou urbaine — les territoires des métropoles de Toulouse et de Montpellier ainsi que les zones d'activités et commerciales sont exclus. Sont également écartés : services financiers, professions libérales, commerce de détail BtoC, CUMA et exploitations agricoles.
Quelles dépenses sont finançables ?
Le Pass couvre quatre familles d'investissements : la production de chaleur et de froid renouvelable (géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, chaudière biomasse) ; la gestion de l'eau et des déchets (récupération d'eaux de pluie, réutilisation d'eaux usées, tri et recyclage) ; la sobriété énergétique ; et la digitalisation/cybersécurité (ERP, GPAO, solutions de sauvegarde, pare-feu).
Les entreprises touristiques bénéficient de dépenses bonus spécifiques : végétalisation, désimperméabilisation des sols et navettes électriques gratuites. Le matériel peut être neuf ou d'occasion garanti 6 mois.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention s'élève à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, pour une assiette minimale de 10 000 € et un minimum de 1 000 € HT par dépense unitaire. Le programme d'investissement se réalise sur 12 mois maximum, et un seul Pass Transformation Écologique est possible tous les 3 ans.
Comment faire la demande ?
- Vérifier le zonage (hors métropoles de Toulouse et Montpellier, hors zones d'activités/commerciales) et l'éligibilité sectorielle.
- Réaliser l'autodiagnostic Impact Score (obligatoire).
- Déposer la demande sur Mes aides en ligne, via le Hub Entreprendre Occitanie, avant le démarrage de l'opération.
- Réaliser le programme sous 12 mois, puis justifier les dépenses pour le versement.
Cumul avec d'autres aides
Le Pass Transformation Écologique est cumulable avec l'éco-chèque artisan sous conditions, mais pas avec le dispositif Économie de Proximité : les commerces éligibles aux deux doivent arbitrer. Il se combine en revanche, sur des dépenses distinctes, avec le Pass Occitanie pour l'investissement productif, et le Prêt Croissance TPE de Bpifrance peut porter l'avance de trésorerie en attendant le versement. Voir le guide des aides aux entreprises en Occitanie.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Pass Transformation Écologique ? 50 % des dépenses éligibles, plafonnés à 10 000 €, avec une assiette minimale de 10 000 € et 1 000 € HT minimum par dépense.
Une entreprise de Toulouse ou Montpellier est-elle éligible ? Non : les territoires des deux métropoles sont exclus du zonage, tout comme les zones d'activités et commerciales — le dispositif cible les autres intercommunalités d'Occitanie.
La cybersécurité est-elle vraiment éligible ? Oui : ERP, GPAO, sauvegarde et pare-feu figurent parmi les dépenses finançables, aux côtés des investissements énergie, eau et déchets.
Le matériel d'occasion est-il admis ? Oui, à condition d'être garanti 6 mois ; le neuf est admis sans condition particulière.
À quelle fréquence peut-on en bénéficier ? Un seul Pass Transformation Écologique tous les 3 ans, avec une demande déposée avant le démarrage de l'opération.
Est-il cumulable avec Économie de Proximité ? Non ; il est en revanche cumulable avec l'éco-chèque artisan sous conditions.
Un projet de transition écologique ou numérique en Occitanie ? Le diagnostic gratuit de subventionai.fr vérifie votre zonage et sélectionne les aides adaptées.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : laregion.fr — Pass Transformation Écologique. Montants et planchers relevés dans la fiche CCI les-aides.fr consultée le même jour.