Pass Occitanie : montant, conditions et démarches 2026
Le Pass Occitanie est la subvention d'investissement de référence de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour les petites entreprises : elle couvre 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les dépenses d'innovation), dans la limite de 10 000 € par projet. Réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés implantées dans la région, elle se demande en ligne via le Hub Entreprendre Occitanie et se verse en un paiement unique en fin de programme.
Le Pass Occitanie en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée |
| Type | Subvention d'investissement |
| Taux | 50 % des dépenses éligibles, 70 % pour l'innovation |
| Plafond | 10 000 € |
| Assiette minimale | 5 000 € HT de dépenses éligibles |
| Durée du projet | 24 mois maximum |
| Bénéficiaires | 1 à 49 salariés, CA < 10 M€, 1er bilan de 12 mois |
| Guichet | Hub Entreprendre Occitanie (dépôt en ligne) |
Qui peut bénéficier du Pass Occitanie ?
Le Pass Occitanie s'adresse aux entreprises d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés, réalisant moins de 10 M€ de chiffre d'affaires, immatriculées avec un premier bilan couvrant au moins 12 mois d'activité, et dont le siège ou un établissement se situe en Occitanie. Les associations, notamment de l'économie sociale et solidaire, peuvent y prétendre sous conditions.
Certains secteurs sont exclus du dispositif : services financiers, banques et assurances, professions libérales, commerce et négoce, exploitations agricoles. L'agroalimentaire de première et deuxième transformation est également écarté — hors projets d'innovation — car il relève des aides AgroViti régionales, comme le Pass AgroViti Dynamique. Le tourisme, lui, dépend des dispositifs Pass et Contrat Tourisme dédiés.
L'entreprise doit enfin être à jour de ses obligations fiscales et sociales et présenter une situation financière saine.
Quelles dépenses le Pass Occitanie finance-t-il ?
Le dispositif finance les projets de développement des petites entreprises régionales : investissements matériels de production, démarches d'innovation, diversification d'activité, accompagnement commercial, ainsi que les transformations technologiques, numériques, énergétiques et écologiques.
Deux règles encadrent l'assiette : chaque dépense matérielle doit atteindre au moins 1 000 € HT, et les prestations externes (conseil, accompagnement) sont plafonnées à 1 200 € HT par jour. Le programme d'investissement se déroule sur 24 mois au maximum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, taux porté à 70 % pour les dépenses d'innovation, avec un plafond de 10 000 € par projet. L'assiette éligible doit atteindre au moins 5 000 € HT, et le montant accordé ne peut pas dépasser les fonds propres de l'entreprise.
Le versement intervient en un paiement unique, à la fin du programme, sur présentation des justificatifs de réalisation. Prévoyez donc la trésorerie nécessaire pour avancer les dépenses.
Comment faire la demande ?
- Vérifier l'éligibilité de l'entreprise (effectif, CA, secteur, premier bilan de 12 mois).
- Chiffrer le programme d'investissement : devis, calendrier sur 24 mois maximum.
- Déposer le dossier en ligne sur le Hub Entreprendre Occitanie (hubentreprendre.laregion.fr), avant d'engager les dépenses.
- Après instruction et décision favorable, réaliser le programme puis transmettre les justificatifs pour déclencher le paiement unique.
Cumul avec d'autres aides
Le Pass Occitanie obéit à des règles de récurrence strictes : un seul Pass Occitanie par entreprise sur 3 ans, et au maximum 3 Pass (Occitanie, Export) sur 5 ans. Il n'est pas mobilisable si l'entreprise a déjà perçu un Pass Rebond ou un Pass Relance.
Il se combine en revanche avec les autres leviers régionaux sur des dépenses distinctes : le Pass Export Occitanie pour ouvrir un premier marché à l'international, le Prêt Croissance TPE de Bpifrance pour financer la part restant à votre charge, ou le Pass RH pour structurer les recrutements qui accompagnent la croissance. Panorama complet des dispositifs régionaux dans notre guide des aides aux entreprises en Occitanie.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Pass Occitanie ? La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles — 70 % pour les dépenses d'innovation — avec un plafond de 10 000 € et une assiette minimale de 5 000 € HT.
Une entreprise sans salarié peut-elle en bénéficier ? Non : le dispositif exige au moins 1 salarié (et moins de 50), ainsi qu'un premier bilan couvrant 12 mois d'activité.
Quels secteurs sont exclus ? Services financiers, banques, assurances, professions libérales, commerce et négoce, exploitations agricoles, agroalimentaire de 1re et 2e transformation (hors innovation) et tourisme, ces deux derniers relevant d'aides régionales dédiées.
Peut-on déposer plusieurs Pass Occitanie ? Non : un seul Pass Occitanie sur 3 ans, et 3 Pass (Occitanie, Export confondus) au maximum sur 5 ans.
Quand la subvention est-elle versée ? En un paiement unique à la fin du programme, sur justificatifs — l'entreprise avance donc les dépenses.
Où se dépose la demande ? En ligne, sur le Hub Entreprendre Occitanie (hubentreprendre.laregion.fr), avant le démarrage du projet.
Votre entreprise est-elle éligible au Pass Occitanie ? Le diagnostic gratuit de subventionai.fr croise votre profil avec les aides régionales d'Occitanie et identifie celles que vous pouvez réellement mobiliser.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : Hub Entreprendre Occitanie — Pass Occitanie. Chiffres relevés sur la fiche CCI les-aides.fr (citant le règlement d'intervention régional) ; à reconfirmer auprès du guichet régional avant dépôt.