Pass AgroViti Dynamique Occitanie : montant, conditions et démarches 2026
Le Pass AgroViti Dynamique est la subvention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dédiée aux PME agroalimentaires : 30 % des dépenses matérielles et 50 % des dépenses immatérielles, plafonnés à 20 000 € par Pass, pour la transformation, le stockage, le conditionnement et la commercialisation de produits agricoles. Il inclut un volet export spécifique à la filière vins et spiritueux (VIE, salons internationaux, prospection) et s'articule avec le Contrat AgroViti Stratégique pour les projets plus lourds.
Le Pass AgroViti Dynamique en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée |
| Type | Subvention |
| Taux | 30 % des dépenses matérielles HT, 50 % des dépenses immatérielles HT |
| Plafond | 20 000 € par Pass |
| Assiette minimale | 7 500 € HT (immatériel) ou 15 000 € HT (matériel) |
| Assiette maximale | 60 000 € (au-delà : Contrat AgroViti Stratégique) |
| Avance | 50 % possible |
| Bénéficiaires | PME agroalimentaires au sens européen |
| Guichet | Hub Entreprendre / Mes aides en ligne |
Qui peut bénéficier du Pass AgroViti Dynamique ?
Le dispositif s'adresse aux PME agroalimentaires au sens européen — moins de 250 salariés consolidés, chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€ —, qu'elles soient en forme sociétaire, individuelle ou associative. Les abattoirs publics ou détenus majoritairement par des collectivités (SEM, SCIC) sont également admis.
Sont exclus : les entreprises exerçant une production agricole même minoritaire, les CUMA, SCI et holdings financières, les ETI et grandes entreprises, ainsi que le commerce de détail — sauf lorsqu'il s'agit d'un point de vente lié à l'activité de transformation.
Quelles dépenses sont finançables ?
L'assiette est large et couvre le cycle complet de valorisation : équipements neufs de transformation, de stockage et de conditionnement ; rénovation de biens immeubles ; études et conseil ; certification ; logiciels de traçabilité ; brevets et marques ; site marchand ; aménagement de points de vente — y compris collectifs, lorsqu'ils sont détenus aux deux tiers par des agriculteurs.
La filière vins et spiritueux dispose en plus d'un volet export dédié : VIE, salons internationaux et prospection — c'est par ce canal, et non par le Pass Export généraliste, que passent les projets export viti-vinicoles.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention représente 30 % des dépenses matérielles HT et 50 % des dépenses immatérielles HT, plafonnée à 20 000 € par Pass. L'assiette minimale est de 7 500 € HT pour l'immatériel et 15 000 € HT pour le matériel ; l'assiette éligible est plafonnée à 60 000 € — au-delà, le projet bascule vers le Contrat AgroViti Stratégique. Une avance de 50 % de la subvention est possible.
Comment faire la demande ?
- Vérifier l'éligibilité (PME agroalimentaire au sens européen, pas de production agricole) et les assiettes minimales.
- Ne rien engager avant la réception du dossier par la Région : toute dépense antérieure est inéligible.
- Déposer la demande en ligne via le Hub Entreprendre / Mes aides en ligne.
- Réaliser le programme : 12 mois pour le matériel, 24 mois pour l'immatériel, puis justifier les dépenses.
Règles de récurrence : maximum 3 Pass sur 5 ans (tous Pass confondus), dossier précédent soldé, et dispositif non mobilisable pendant un Contrat AgroViti Stratégique.
Cumul avec d'autres aides
Le Pass AgroViti Dynamique est le pendant agroalimentaire du Pass Occitanie, dont le secteur est précisément exclu pour éviter les doublons. Les projets export hors vins et spiritueux relèvent du Pass Export Occitanie, et un projet d'innovation produit ou procédé peut mobiliser le Contrat Innovation — l'agroalimentaire figure parmi les filières prioritaires régionales. Voir le guide des aides aux entreprises en Occitanie.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Pass AgroViti Dynamique ? 30 % des dépenses matérielles et 50 % des immatérielles, plafonnés à 20 000 € par Pass, sur une assiette éligible de 60 000 € maximum ; avance de 50 % possible.
Un vigneron peut-il en bénéficier ? La production agricole, même minoritaire, est exclue : le dispositif vise la transformation, le stockage, le conditionnement et la commercialisation. Le volet export vins et spiritueux concerne les entreprises de la filière éligibles (négoce, caves de transformation).
Peut-on engager les dépenses avant le dépôt ? Non : aucune dépense ne doit être engagée avant la réception du dossier par la Région, sous peine d'inéligibilité.
Quels délais de réalisation ? 12 mois pour les investissements matériels, 24 mois pour les dépenses immatérielles.
Que se passe-t-il au-delà de 60 000 € de dépenses ? Le projet est orienté vers le Contrat AgroViti Stratégique, le volet renforcé de la gamme régionale — les deux ne sont pas mobilisables simultanément.
Une PME agroalimentaire en Occitanie ? Le diagnostic gratuit de subventionai.fr positionne votre projet entre Pass et Contrat AgroViti et repère les aides cumulables.
Vérifié le 11/08/2026 — source : fiche CCI les-aides.fr — Pass AgroViti Dynamique (réf. SUJP3w), citant le règlement d'intervention régional. Guichet officiel : Mes aides en ligne / Hub Entreprendre Occitanie.