Contrat Innovation Occitanie : montant, conditions et démarches 2026
Le Contrat Innovation est le dispositif de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée qui finance les premiers développements de recherche, développement et innovation (RDI) des entreprises régionales, sous forme de subvention ou d'avance remboursable. Adopté en avril 2023, il couvre l'innovation technologique mais aussi l'innovation de procédé, d'organisation et l'innovation sociale, en projet individuel comme collaboratif.
Le Contrat Innovation en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée |
| Type | Subvention ou avance remboursable |
| Montant | Fixé selon le projet (barème non publié) |
| Dépenses de personnel | Plafonnées à 100 000 € brut chargé/an/salarié |
| Frais généraux | Limités à 15 % des frais de personnel |
| Bénéficiaires | PE, ME, ETI ; grandes entreprises à titre exceptionnel |
| Guichet | Hub Entreprendre Occitanie |
Qui peut bénéficier du Contrat Innovation ?
Le dispositif est ouvert aux petites entreprises (moins de 50 salariés), moyennes entreprises (moins de 250), ETI (250 à moins de 5 000 salariés) et, à titre exceptionnel, aux grandes entreprises. Les ETI et grandes entreprises ne sont toutefois éligibles qu'en collaboration avec des PE ou ME, et les établissements de recherche uniquement dans le cadre de projets collaboratifs.
L'entreprise doit avoir son siège en Occitanie, ou y disposer d'un établissement avec une activité de R&D significative — et, particularité rare, les entreprises n'ayant pas encore de premier bilan sont admises. Sont exclus : collectivités, immobilier, services financiers, professions libérales, formation, commerce de détail BtoC et CUMA ; ces exclusions peuvent être levées lorsque le projet relève d'une innovation sociale caractérisée.
Le projet doit s'inscrire dans les filières prioritaires régionales : aéronautique et spatial, systèmes embarqués, agroalimentaire, santé, numérique, éco-industries, entre autres.
Quelles dépenses le Contrat Innovation finance-t-il ?
Le Contrat Innovation soutient les premiers développements RDI d'un produit, d'un procédé ou d'un service : phases de faisabilité, travaux de développement, et — point distinctif — l'embauche de compétences nouvelles, qu'elles soient technologiques ou issues des sciences humaines et sociales.
Deux plafonds encadrent l'assiette : les dépenses de personnel sont retenues jusqu'à 100 000 € brut chargé par an et par salarié, et les frais généraux additionnels sont limités à 15 % des frais de personnel.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L'aide prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, dont le montant est fixé au cas par cas selon la nature et l'ampleur du projet : la Région ne publie pas de barème unique. Le chiffrage précis s'obtient lors de l'instruction du dossier via le Hub Entreprendre Occitanie — aucune fourchette officielle ne peut être annoncée ici sans risque d'erreur.
Comment faire la demande ?
- Vérifier l'inscription du projet dans une filière prioritaire régionale et la santé financière de l'entreprise (à jour des obligations fiscales et sociales).
- Structurer le projet RDI : objectifs, phases (faisabilité, développement), équipe et embauches prévues, budget.
- Déposer la demande via le Hub Entreprendre Occitanie, avant d'engager les dépenses.
- Échanger avec les services régionaux pendant l'instruction : la forme (subvention ou avance remboursable) et le montant sont arrêtés à ce stade.
Une vague antérieure du dispositif mentionnait une clôture au 31/12/2024 : vérifiez la fenêtre de dépôt en cours auprès du guichet avant de constituer le dossier.
Cumul avec d'autres aides
Le Contrat Innovation s'articule avec les autres leviers régionaux de l'innovation. Pour un projet visant la mise sur le marché, l'appel à projets France 2030 régionalisé Occitanie offre un cofinancement État-Région sur une enveloppe de 40 M€. Les besoins en fonds propres des projets de souveraineté industrielle peuvent être adressés au fonds régional ARIS. Enfin, les petites entreprises trouvent dans le Pass Occitanie un taux bonifié à 70 % sur leurs dépenses d'innovation de plus petite échelle. Voir aussi le guide complet des aides aux entreprises en Occitanie.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Contrat Innovation ? Il n'existe pas de barème publié : la Région fixe le montant et la forme (subvention ou avance remboursable) selon chaque projet, lors de l'instruction.
Une jeune entreprise sans bilan peut-elle candidater ? Oui : le dispositif admet explicitement les entreprises ne disposant pas encore d'un premier bilan, dès lors qu'elles mènent une activité R&D significative en Occitanie.
L'innovation non technologique est-elle éligible ? Oui : le Contrat Innovation couvre aussi l'innovation de procédé, d'organisation et l'innovation sociale — cette dernière pouvant même lever certaines exclusions sectorielles.
Les embauches sont-elles finançables ? Oui, l'embauche de compétences nouvelles (technologiques et SHS) fait partie des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € brut chargé par an et par salarié.
Une ETI peut-elle candidater seule ? Non : ETI et grandes entreprises ne sont éligibles qu'en collaboration avec des petites ou moyennes entreprises.
Un projet d'innovation en Occitanie ? Le diagnostic gratuit de subventionai.fr identifie en quelques minutes les dispositifs régionaux et nationaux adaptés à votre projet.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : laregion.fr — Contrat Innovation. Montants non publiés par la Région ; dépenses éligibles détaillées via la fiche CCI les-aides.fr. Fenêtre de dépôt à confirmer auprès du Hub Entreprendre Occitanie.