Contrat Entreprise d'Avenir Occitanie : montant, conditions et démarches 2026
Le Contrat Entreprise d'Avenir est le dispositif de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée qui accompagne les phases critiques de transformation des entreprises régionales : croissance, industrialisation, transformation écologique et sociale. Ouvert aux structures jusqu'à 500 salariés, il porte la marque de fabrique de la politique régionale : l'aide est conditionnée à un autodiagnostic via l'outil « Impact Score », propre à l'Occitanie.
Le Contrat Entreprise d'Avenir en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée |
| Type | Accompagnement des transformations (forme de l'aide non publiée) |
| Montant | Non publié — détail sur le Hub Entreprendre, à confirmer |
| Bénéficiaires | Entreprises de plus de 1 an, jusqu'à 500 salariés (consolidation groupe) |
| Condition clé | Autodiagnostic Impact Score obligatoire avant la demande |
| Guichet | Hub Entreprendre Occitanie |
Qui peut bénéficier du Contrat Entreprise d'Avenir ?
Le dispositif s'adresse aux entreprises de plus de 1 an — disposant d'un premier bilan comptable — et comptant jusqu'à 500 salariés en consolidation groupe, un plafond bien plus élevé que la plupart des aides régionales. Les secteurs couverts : industrie, artisanat, tourisme, services aux entreprises (BtoB) et commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie. Les associations sont admises si elles génèrent au moins 50 % de revenus commerciaux.
L'entreprise doit avoir son siège ou un établissement en Occitanie ; les entreprises en difficulté au sens de la définition européenne sont exclues.
Que finance le dispositif ?
Le Contrat Entreprise d'Avenir cible les moments charnières de la vie d'une entreprise : accélération de la croissance, industrialisation d'une production, transformation écologique et sociale du modèle. Il s'agit d'un accompagnement des phases critiques de transformation, dont le contenu précis se définit avec les services régionaux lors de l'instruction.
La particularité du dispositif est son éco-conditionnalité : l'autodiagnostic Impact Score, outil régional mesurant l'impact environnemental et social de l'entreprise, est un préalable obligatoire à toute demande.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Les montants, taux et la forme de l'aide ne sont pas publiés sur la page régionale : le détail figure sur la fiche du Hub Entreprendre Occitanie et se confirme auprès du guichet. Aucune fourchette fiable ne peut donc être annoncée ici — le chiffrage s'obtient lors de l'instruction du dossier.
Comment faire la demande ?
- Réaliser l'autodiagnostic Impact Score (obligatoire avant toute demande) sur l'outil régional.
- Vérifier l'éligibilité : plus de 1 an d'activité, jusqu'à 500 salariés consolidés, secteur couvert, obligations fiscales et sociales à jour.
- Formaliser le projet de transformation (croissance, industrialisation, transition écologique et sociale).
- Déposer la demande via le Hub Entreprendre Occitanie et affiner forme et montant de l'aide avec les services régionaux.
Cumul avec d'autres aides
Le Contrat Entreprise d'Avenir est l'outil des transformations lourdes ; les besoins plus ciblés relèvent d'autres dispositifs régionaux : le Pass Occitanie pour un programme d'investissement de petite entreprise, le Contrat Innovation pour un projet RDI, ou le Pass RH pour structurer la fonction RH pendant la croissance. Panorama complet dans le guide des aides aux entreprises en Occitanie.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Contrat Entreprise d'Avenir ? Il n'est pas publié sur la page régionale : montants, taux et forme de l'aide se confirment sur la fiche du Hub Entreprendre Occitanie et lors de l'instruction.
Qu'est-ce que l'Impact Score ? Un outil d'autodiagnostic propre à la Région Occitanie qui mesure l'impact environnemental et social de l'entreprise ; le réaliser est obligatoire avant de déposer la demande.
Une ETI de 400 salariés est-elle éligible ? Oui : le dispositif couvre les entreprises jusqu'à 500 salariés en consolidation groupe — un seuil nettement plus haut que les Pass régionaux.
Quels secteurs sont couverts ? Industrie, artisanat, tourisme, services aux entreprises (BtoB) et commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie ; associations admises à partir de 50 % de revenus commerciaux.
Une entreprise en difficulté peut-elle candidater ? Non : les entreprises en difficulté au sens de la définition européenne sont exclues.
Une phase de transformation à financer en Occitanie ? Le diagnostic gratuit de subventionai.fr identifie les dispositifs régionaux adaptés à la taille et au projet de votre entreprise.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : laregion.fr — Contrat Entreprise d'Avenir. Montants non publiés : à confirmer auprès du Hub Entreprendre Occitanie.