FTJ — Recherche et Innovation (Seine-Maritime et Eure) : montant, conditions et démarches 2026
Le volet Recherche et Innovation du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) finance en Normandie les projets de R&D, d'innovation et de transfert de technologie qui contribuent à décarboner et diversifier l'économie régionale, avec une aide d'au moins 100 000 € (200 000 € pour les grandes entreprises). Réservé à la Seine-Maritime et à l'Eure, il est piloté par la Région Normandie, autorité de gestion du programme européen FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.
Le FTJ recherche et innovation en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Union européenne (FTJ) — autorité de gestion Région Normandie (Pôle FTJ) |
| Type | Subvention de projets de recherche, d'innovation et de transfert de technologie |
| Montant | Aide minimale de 100 000 € (200 000 € pour les grandes entreprises) ; jusqu'à 100 % pour les organismes de recherche |
| Zonage exclusif | Seine-Maritime et Eure — étendus à l'ensemble des deux départements depuis le 31/03/2025 |
| Projets | Individuels ou collaboratifs (accord de consortium requis) |
| Condition clé | Cohérence avec le Plan Territorial de Transition Juste ; maintien ou création d'emplois |
Qui peut en bénéficier ?
Le champ des bénéficiaires est plus large que le volet investissements du FTJ : entreprises de toutes tailles, mais aussi personnes morales de droit public et privé — collectivités, SEM, sociétés de projet, associations de R&D, pôles de compétitivité, universités, EPIC, GIP, GIE, établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche (en coopération avec une ou plusieurs entreprises), établissements de santé.
Tous doivent être localisés en Seine-Maritime ou dans l'Eure. Depuis le 31 mars 2025, l'éligibilité couvre l'intégralité de ces deux départements, alors qu'elle était auparavant limitée aux vallées de la Seine et de la Bresle. L'agriculture, la pêche et la sylviculture restent exclues.
Quels projets et quel montant ?
Les thématiques financées couvrent le cœur de la transition industrielle normande : mix énergétique zéro carbone (EnR, stockage, biocarburants, capture et stockage de carbone), transformation des process industriels (chimie, verre), économie circulaire et recyclage de friches, matériaux pour bâtiments durables, mobilités bas-carbone, médecine 5P, maîtrise des risques et numérique.
Le montant d'aide FTJ est d'au moins 100 000 €, porté à 200 000 € minimum pour les grandes entreprises. Les taux sont plafonnés par la réglementation communautaire, avec une exception notable : les organismes de recherche et de diffusion des connaissances peuvent être financés jusqu'à 100 %.
Les dépenses éligibles comprennent les frais de personnel liés au projet, l'amortissement des équipements, les prestations externes de RDI, les consommables, les frais indirects (pour les entreprises uniquement) et les infrastructures de recherche et d'essai. Le crédit-bail est exclu. Les projets collaboratifs exigent un accord de consortium.
Comment faire la demande ?
- Vérifier la localisation (Seine-Maritime ou Eure) et la cohérence du projet avec le Plan Territorial de Transition Juste.
- Monter le projet — individuel ou collaboratif avec accord de consortium — et chiffrer les dépenses éligibles.
- Déposer le dossier auprès du Pôle FTJ (Région Normandie / AD Normandie) : impact favorable sur le territoire, maintien a minima du même nombre d'emplois ou création d'emplois, capacité financière, obligations fiscales, sociales et environnementales à jour.
- Instruction, programmation, conventionnement européen.
Aucune date limite n'est publiée sur la page officielle.
Cumul avec d'autres aides
Un projet de R&D décarbonation peut préparer l'industrialisation soutenue par le FTJ investissements PME sur le même zonage. Hors zonage FTJ ou hors thématique décarbonation, le dispositif régional Impulsion Innovation reste la voie de droit commun pour les projets d'innovation normands — attention toutefois aux règles de cumul communautaires, une même dépense ne pouvant être financée deux fois. Panorama complet dans le guide des aides aux entreprises en Normandie.
Questions fréquentes
Quel est le montant minimum de l'aide ? 100 000 € par projet, et 200 000 € pour les grandes entreprises. Les organismes de recherche et de diffusion des connaissances peuvent être aidés jusqu'à 100 % de leurs coûts.
Qui peut déposer un projet ? Entreprises, collectivités, SEM, associations de R&D, pôles de compétitivité, universités et organismes de recherche (en coopération avec au moins une entreprise), établissements de santé — tous localisés en Seine-Maritime ou dans l'Eure.
Qu'a changé l'extension de zonage du 31 mars 2025 ? L'éligibilité, auparavant restreinte aux vallées de la Seine et de la Bresle, couvre désormais l'ensemble des départements de Seine-Maritime et de l'Eure.
Un projet collaboratif a-t-il des exigences particulières ? Oui : les projets associant plusieurs partenaires doivent formaliser un accord de consortium.
Y a-t-il une condition d'emploi ? Oui : le projet doit au minimum maintenir le même nombre d'emplois, ou en créer de nouveaux.
Le crédit-bail est-il éligible ? Non : le crédit-bail est expressément exclu des dépenses éligibles.
Un projet de R&D bas-carbone en Seine-Maritime ou dans l'Eure ? Vérifiez les financements mobilisables avec le diagnostic gratuit de subventionai.fr.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : Région Normandie — Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste (FTJ).