FTJ — Investissements dans les PME (Seine-Maritime et Eure) : montant, conditions et démarches 2026
Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) finance en Normandie les investissements productifs des PME qui décarbonent et diversifient l'économie régionale, avec une aide d'au moins 100 000 € par projet. Ce volet du programme européen FEDER-FSE+-FTJ Normandie 2021-2027 est réservé à deux départements : la Seine-Maritime et l'Eure, choisis pour leurs émissions de gaz à effet de serre et les emplois industriels concernés.
Le FTJ investissements PME en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Union européenne (FTJ) — autorité de gestion Région Normandie, instruction AD Normandie (Pôle FTJ) |
| Type | Subvention d'investissement |
| Montant | Aide minimale de 100 000 € après instruction ; taux plafonnés par la réglementation communautaire |
| Zonage exclusif | Seine-Maritime et Eure uniquement |
| Bénéficiaires | PME au sens du droit de l'UE, notamment chimie, produits minéraux non métalliques (dont le verre) et leurs chaînes de valeur |
| Condition clé | Cohérence avec le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ) |
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s'adresse aux PME au sens du droit de l'Union européenne localisées en zone FTJ — c'est-à-dire en Seine-Maritime ou dans l'Eure, les deux seuls départements normands éligibles. Il cible en particulier les secteurs industriels au cœur de la transition juste : la chimie, la fabrication de produits minéraux non métalliques (dont le verre) et leurs chaînes de valeur.
L'agriculture, la pêche et la sylviculture sont exclues. L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales et disposer d'une capacité financière suffisante pour porter le projet.
Quels projets et quel montant ?
Le FTJ soutient les projets d'investissement productif liés à la décarbonation et à la diversification de l'économie normande : transition énergétique et énergies bas-carbone (hydrogène renouvelable, méthanol biogénique, ammoniac vert), efficacité et sobriété énergétique, matériaux biosourcés, modernisation des procédés industriels, digitalisation, création et diversification d'unités industrielles, économie circulaire, santé et biotechnologies, maîtrise des risques.
Le montant d'aide est d'au moins 100 000 € après instruction — le FTJ vise les projets structurants, pas les petites opérations. Les taux sont plafonnés par la réglementation communautaire selon la taille de l'entreprise et la nature du projet. Les dépenses éligibles couvrent les investissements environnementaux, les actifs corporels (machines, équipements) et incorporels (brevets, licences, savoir-faire), ainsi que les études environnementales non obligatoires et le conseil spécialisé lié au projet.
Deux exclusions techniques : le photovoltaïque et l'éolien terrestre matures ne sont pas subventionnables via le FTJ, et le projet ne doit causer aucun préjudice environnemental important.
Comment faire la demande ?
- Vérifier la localisation du projet (Seine-Maritime ou Eure) et sa cohérence avec le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ).
- Prendre contact avec le Pôle FTJ de l'AD Normandie, qui instruit les dossiers pour l'autorité de gestion.
- Constituer le dossier : investissements chiffrés, démonstration de l'amélioration environnementale (réduction des consommations, décarbonation, diminution des déchets et pollutions), capacité financière.
- Instruction, programmation européenne, puis conventionnement.
Aucune date limite n'est publiée sur la page officielle.
Cumul avec d'autres aides
Un même site industriel peut articuler le FTJ avec le volet Recherche et Innovation du FTJ pour la R&D qui précède l'industrialisation, avec Impulsion Environnement pour les investissements hors zonage ou sous le seuil des 100 000 €, et avec le programme Normandie Carbone pour structurer la stratégie de décarbonation en amont. Les règles européennes de cumul s'appliquent. Panorama complet dans le guide des aides aux entreprises en Normandie.
Questions fréquentes
Quels territoires sont éligibles au FTJ en Normandie ? Uniquement la Seine-Maritime et l'Eure, retenus sur des critères d'émissions de gaz à effet de serre et d'emplois industriels concernés. Les trois autres départements normands ne sont pas couverts.
Quel est le montant de l'aide ? Au minimum 100 000 € par projet après instruction, avec des taux plafonnés par la réglementation communautaire selon la taille de l'entreprise et la nature de l'opération.
Quels secteurs sont prioritaires ? Les PME de la chimie, de la fabrication de produits minéraux non métalliques (dont le verre) et de leurs chaînes de valeur — les filières au cœur du Plan Territorial de Transition Juste normand.
Le photovoltaïque est-il finançable ? Non : le photovoltaïque et l'éolien terrestre matures sont exclus du FTJ. D'autres énergies bas-carbone (hydrogène renouvelable, méthanol biogénique, ammoniac vert) sont en revanche visées.
Un projet de moins de 100 000 € d'aide peut-il candidater ? Non, le seuil minimal d'aide est de 100 000 € : pour les opérations plus modestes, orientez-vous vers Impulsion Environnement.
Un projet industriel de décarbonation en Seine-Maritime ou dans l'Eure ? Vérifiez les fonds mobilisables avec le diagnostic gratuit de subventionai.fr.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : Région Normandie — Investissements dans les PME pour une transition juste (FTJ).