Impulsion Innovation : montant, conditions et démarches 2026
Impulsion Innovation est l'aide de la Région Normandie aux projets individuels d'innovation portés par une entreprise du territoire, lorsqu'ils présentent un fort potentiel d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière. Instruite par l'AD Normandie (Agence de Développement pour la Normandie), elle prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un prêt à taux zéro selon la taille de l'entreprise et la maturité technologique du projet.
Impulsion Innovation en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Normandie (instruction AD Normandie) |
| Type | Subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro |
| Bénéficiaires | Entreprises avec au moins un établissement en Normandie (RCS ou Répertoire des Métiers) |
| Dépenses éligibles | Personnel R&D, amortissement des équipements, recherche contractuelle, brevets, conseil, consommables |
| Plafond | Pas de plafond nominal publié : limites de la réglementation communautaire RDI, des fonds propres et du budget régional annuel |
| Cumul | Possible avec d'autres aides publiques ; non cumulable avec le FRI Région/Bpifrance |
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise inscrite au RCS ou au Répertoire des Métiers disposant d'au moins un établissement en Normandie — ou prévoyant de s'y implanter dans le cadre du projet — peut candidater. Le dispositif vise les projets d'innovation individuels (un seul porteur), jugés sur leur caractère novateur et sur leurs retombées attendues pour l'emploi ou une filière normande.
L'entreprise doit présenter une situation financière saine, être à jour de ses obligations sociales et fiscales, déclarer les aides publiques perçues sur les trois dernières années et démontrer sa capacité à mener le projet à son terme.
Quel montant et quelle forme d'aide ?
La Région ne publie pas de plafond nominal : l'aide est bornée par les taux d'intervention de la réglementation communautaire applicable aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI), par le niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise, et par les crédits votés chaque année au budget régional.
La forme de l'aide dépend du profil du bénéficiaire et de la maturité du projet :
- PME : la subvention est la forme préférentielle.
- Grandes entreprises : subvention si le projet est en phase amont (TRL ≤ 4) ; avance remboursable ou prêt à taux zéro pour les phases plus proches du marché (TRL ≥ 5).
Les dépenses financées couvrent les frais de personnel affectés à la R&D, l'amortissement des instruments et matériels utilisés pour le projet, la recherche contractuelle, les brevets et licences, les prestations de conseil et les consommables directement liés au projet.
Comment faire la demande ?
- Prendre contact avec l'AD Normandie, qui instruit le dispositif pour le compte de la Région.
- Constituer le dossier : présentation du caractère novateur, budget détaillé des dépenses éligibles, plan de financement, déclaration des aides publiques perçues sur 3 ans.
- Instruction du projet (potentiel emplois/filière, capacité financière), puis décision et contractualisation sous la forme retenue (subvention, avance ou prêt à taux zéro).
Aucune date limite n'est publiée : le dispositif fonctionne au fil de l'eau, dans la limite des crédits budgétaires de l'année.
Cumul avec d'autres aides
Impulsion Innovation est cumulable avec des aides d'État ou d'autres financements publics, dans la limite des taux maximaux communautaires. En revanche, il est exclusif du Fonds Régional à l'Innovation (FRI) Région/Bpifrance : un même projet ne peut pas mobiliser les deux.
En pratique, un projet innovant normand peut s'articuler avec Impulsion Conseil pour financer les études stratégiques en amont, avec Impulsion Développement pour l'industrialisation qui suit la phase de R&D, et — pour les entreprises de Seine-Maritime ou de l'Eure — avec le volet Recherche et Innovation du Fonds pour une Transition Juste si le projet contribue à la décarbonation. Panorama complet dans notre guide des aides aux entreprises en Normandie.
Questions fréquentes
Quelle forme prend l'aide Impulsion Innovation ? Une subvention, une avance remboursable ou un prêt à taux zéro. Les PME bénéficient préférentiellement d'une subvention ; pour les grandes entreprises, la forme dépend de la maturité technologique (subvention si TRL ≤ 4, avance ou prêt à taux zéro si TRL ≥ 5).
Quel est le montant maximum ? Aucun plafond nominal n'est publié : l'aide est limitée par les taux communautaires des aides RDI, par le niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise et par le budget régional de l'année. Le montant est fixé au cas par cas à l'instruction.
Quelles dépenses sont éligibles ? Les frais de personnel R&D, l'amortissement des instruments et matériels, la recherche contractuelle, les brevets et licences, le conseil et les consommables liés au projet.
Peut-on cumuler Impulsion Innovation avec le FRI ? Non : le dispositif n'est pas cumulable avec le Fonds Régional à l'Innovation Région/Bpifrance. Le cumul avec d'autres aides publiques reste possible dans la limite des taux communautaires.
Une entreprise non encore implantée en Normandie peut-elle candidater ? Oui, si l'implantation d'un établissement normand est prévue dans le cadre même du projet aidé.
Y a-t-il une date limite de dépôt ? Aucune deadline n'est publiée ; les dossiers sont examinés dans la limite des crédits votés au budget de l'année.
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Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : Région Normandie — Impulsion Innovation.