Décarbonation des industries – aide à l'investissement Bourgogne-Franche-Comté : montant, conditions et démarches 2026
L'aide à l'investissement du fonds régional de décarbonation des industries est une subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de 10 000 à 100 000 €, destinée aux PME industrielles du territoire qui investissent pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle couvre la sobriété et l'efficacité énergétique, la substitution des énergies fossiles, l'électrification des procédés, la sobriété matière et l'économie circulaire.
L'aide en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté (fonds régional de décarbonation des industries) |
| Type | Subvention |
| Montant | 10 000 à 100 000 € |
| Projets | Efficacité et sobriété énergétique, sortie des fossiles, électrification des procédés, sobriété matière, économie circulaire |
| Prérequis | Audit, étude ou contrôle préalable selon un cahier des charges ADEME |
| Guichet | subventions.bourgognefranchecomte.fr (dispositif ECO-DECAR), jusqu'au 31 décembre 2026 |
Qui peut en bénéficier ?
Le fonds s'adresse aux PME industrielles localisées en Bourgogne-Franche-Comté, dans les secteurs admis par le règlement d'intervention régional. Souplesse notable du dispositif : l'aide peut être versée à l'entreprise elle-même ou au crédit-bailleur lorsque l'équipement est financé en crédit-bail.
Les projets visés sont ceux qui réduisent concrètement les émissions de gaz à effet de serre du site : moindre consommation d'énergie, remplacement des énergies fossiles, électrification des procédés industriels, réduction de la consommation de matière et boucles d'économie circulaire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention va de 10 000 à 100 000 € par projet. C'est une subvention pleine — pas une avance : les sommes versées ne se remboursent pas.
Le montant plancher de 10 000 € cadre le dispositif sur de vrais projets d'investissement, pas sur de petites dépenses isolées ; le plafond de 100 000 € en fait un complément régional distinct des grands guichets nationaux de décarbonation, adapté aux projets de PME. Les dossiers sont servis dans la limite des budgets alloués par la Région.
Comment faire la demande ?
- Réaliser le prérequis technique : un audit, une étude ou un contrôle mené par un bureau d'études selon un cahier des charges ADEME, ou par un professionnel qualifié partenaire de l'ADEME. Ce diagnostic doit précéder l'investissement.
- Bâtir le programme d'investissement à partir des préconisations du diagnostic.
- Déposer le dossier sur subventions.bourgognefranchecomte.fr (dispositif ECO-DECAR) avant d'engager les dépenses.
- Instruction régionale dans la limite des budgets alloués ; le guichet affiché court jusqu'au 31 décembre 2026.
Cumul avec d'autres aides
Le fonds régional de décarbonation fonctionne en binôme avec son volet conseil : l'aide au conseil décarbonation (ECO-STRATD) cofinance justement la prestation qui définit le plan d'action avant l'investissement. Pour la part de l'équipement qui relève de la modernisation productive générale, l'aide à l'investissement matériel peut compléter le montage — sans financer deux fois la même dépense — et la trésorerie du programme peut s'appuyer sur l'aide à la croissance. Vue d'ensemble dans le guide des aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention ? De 10 000 à 100 000 € par projet d'investissement de décarbonation.
Quels projets sont éligibles ? Les investissements qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre : sobriété et efficacité énergétique, substitution des énergies fossiles, électrification des procédés, sobriété matière et économie circulaire.
Un audit est-il obligatoire ? Oui : l'investissement doit être précédé d'un audit, d'une étude ou d'un contrôle réalisé selon un cahier des charges ADEME ou par un professionnel qualifié partenaire de l'ADEME.
L'aide doit-elle être remboursée ? Non : c'est une subvention, contrairement à la plupart des aides économiques régionales de Bourgogne-Franche-Comté qui prennent la forme d'avances remboursables.
Un équipement en crédit-bail est-il finançable ? Oui : la fiche régionale prévoit que l'aide peut être versée à l'entreprise ou au crédit-bailleur.
Quand déposer le dossier ? Avant l'engagement des dépenses, sur subventions.bourgognefranchecomte.fr (dispositif ECO-DECAR), dans la limite des budgets alloués.
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Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : fiche décarbonation des industries – aide à l'investissement, Région Bourgogne-Franche-Comté.
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