Décarbonation des industries – aide au conseil Bourgogne-Franche-Comté : montant, conditions et démarches 2026

L'aide au conseil du fonds régional de décarbonation des industries est une subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté qui prend en charge une partie des prestations de conseil aidant les PME industrielles du territoire à définir et mettre en œuvre leur plan d'action de décarbonation. Elle couvre 50 % du montant HT de la prestation, dans la limite de 1 000 € par jour et de 15 000 € sur 2 ans.

L'aide en bref

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux PME industrielles localisées en Bourgogne-Franche-Comté, structures de droit privé, dans les secteurs admis par le règlement d'intervention régional.

Elle finance l'étape intellectuelle de la transition : la mission de conseil qui identifie les gisements de réduction d'émissions du site, hiérarchise les actions et accompagne leur mise en œuvre. C'est le point d'entrée logique du fonds régional de décarbonation, avant tout investissement.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

La subvention couvre 50 % du montant HT de la prestation de conseil, avec deux plafonds cumulés : 1 000 € d'aide par jour de mission, et 15 000 € au total sur une période de 2 ans.

Une règle spécifique concerne les entreprises participant à la Convention des entreprises pour le climat (CEC) : leur plafond est ramené à 5 000 € — le parcours CEC comportant déjà un accompagnement structuré. Les dossiers sont servis dans la limite des budgets alloués par la Région.

Comment faire la demande ?

1. Cadrer la mission de conseil : définition et/ou mise en œuvre du plan d'action de décarbonation du site, avec un chiffrage en jours et en montant HT.
2. Ne rien signer avant le dépôt : les dépenses ne doivent pas être engagées avant la demande.
3. Déposer le dossier sur subventions.bourgognefranchecomte.fr (dispositif ECO-STRATD).
4. Instruction régionale dans la limite des budgets alloués ; le guichet affiché court jusqu'au 31 décembre 2026.

Cumul avec d'autres aides

L'aide au conseil est conçue comme la première marche du fonds régional de décarbonation : les investissements identifiés par la mission peuvent ensuite être subventionnés de 10 000 à 100 000 € par l'aide à l'investissement décarbonation (ECO-DECAR), qui exige précisément un diagnostic préalable conforme aux référentiels ADEME. Pour les missions de conseil à visée plus large — stratégie de développement ou repositionnement — le dispositif adapté est l'aide au conseil stratégique ; et un programme d'équipement mixte peut mobiliser l'aide à l'investissement matériel. Panorama complet dans le guide des aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide au conseil décarbonation ? 50 % du montant HT de la prestation, plafonnés à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.

Pourquoi un plafond réduit pour les entreprises de la CEC ? Les entreprises participant à la Convention des entreprises pour le climat voient leur plafond ramené à 5 000 €, ce parcours incluant déjà un accompagnement.

Quelles missions sont éligibles ? Les prestations de conseil visant la définition et la mise en œuvre d'un plan d'action de décarbonation d'une PME industrielle régionale.

Peut-on déposer après le début de la mission ? Non : les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt de la demande sur subventions.bourgognefranchecomte.fr.

L'aide doit-elle être remboursée ? Non : c'est une subvention.

Quel lien avec l'aide à l'investissement décarbonation ? Les deux volets forment un parcours : le conseil définit le plan d'action, l'aide à l'investissement (10 000 à 100 000 €) finance ensuite les équipements qui en découlent.

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Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : fiche décarbonation des industries – aide au conseil, Région Bourgogne-Franche-Comté.