Aide à l'investissement matériel Bourgogne-Franche-Comté : montant, conditions et démarches 2026

L'aide à l'investissement matériel est une avance remboursable à taux zéro du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui finance l'outil de production des PME du territoire, en complément d'un financement bancaire. Elle couvre 20 % de l'assiette éligible — 30 % en zone AFR — dans la limite de 250 000 €, via le dispositif régional ECO-INVST.

L'aide en bref

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est réservé aux PME localisées en Bourgogne-Franche-Comté, dans les secteurs d'activité admis par le règlement d'intervention régional. C'est une aide généraliste à l'équipement : elle vise les entreprises qui investissent dans leur outil de production.

La logique du dispositif est le co-financement : la Région n'intervient jamais seule. Le projet doit être adossé à un prêt bancaire ou à un crédit-bail représentant au moins 80 % du montant de l'investissement — l'avance régionale vient compléter le tour de table, pas le remplacer.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

L'avance remboursable, à taux zéro, représente 20 % de l'assiette de dépenses éligibles, portés à 30 % lorsque l'entreprise est implantée en zone AFR (aides à finalité régionale). Le plafond est de 250 000 € par dossier.

Deux garde-fous s'appliquent : l'aide ne peut pas dépasser le niveau des fonds propres de l'entreprise, et les dossiers sont servis dans la limite des budgets alloués par la Région. Il s'agit d'une avance — le capital se rembourse — mais sans intérêts : l'économie porte sur le coût du financement et sur le renfort de trésorerie pendant la phase d'investissement.

Comment faire la demande ?

1. Construire le plan de financement de l'investissement : le prêt bancaire ou le crédit-bail doit couvrir au moins 80 % du montant total.
2. Vérifier votre éventuel classement en zone AFR, qui fait passer le taux de 20 à 30 %.
3. Déposer le dossier sur subventions.bourgognefranchecomte.fr (dispositif ECO-INVST) avant d'engager les dépenses : un bon de commande signé avant le dépôt rend les dépenses inéligibles.
4. Instruction par les services régionaux, dans la limite des budgets disponibles ; le guichet court jusqu'au 31 décembre 2026.

Cumul avec d'autres aides

L'avance à l'investissement matériel s'articule avec les autres dispositifs régionaux tant qu'une même dépense n'est financée qu'une fois. Une PME industrielle qui modernise son parc machines peut coupler cette avance avec la subvention décarbonation – aide à l'investissement pour les équipements réduisant ses émissions, consolider sa trésorerie de développement avec l'aide à la croissance, et financer l'encadrement du projet avec l'aide au recrutement de cadres. Voir aussi le guide complet des aides en Bourgogne-Franche-Comté.

Questions fréquentes

Quel est le taux de l'aide ? 20 % de l'assiette éligible, portés à 30 % pour les entreprises situées en zone AFR, dans la limite de 250 000 €.

Faut-il rembourser ? Oui : c'est une avance remboursable, mais à taux zéro. L'entreprise rembourse le capital sans payer d'intérêts.

Le financement bancaire est-il obligatoire ? Oui : le prêt bancaire ou le crédit-bail doit représenter au moins 80 % du montant de l'investissement. L'avance régionale complète ce financement principal.

Peut-on déposer après avoir signé les devis ? Non : le dossier doit être déposé sur subventions.bourgognefranchecomte.fr avant l'engagement des dépenses.

Existe-t-il un plafond lié aux fonds propres ? Oui : l'aide est plafonnée au niveau des fonds propres de l'entreprise, en plus du plafond de 250 000 €.

Jusqu'à quand le guichet est-il ouvert ? La fiche régionale affiche une échéance au 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués — un dépôt anticipé reste prudent.

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Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : fiche aide à l'investissement matériel, Région Bourgogne-Franche-Comté.