Avance remboursable TPE croissance Bourgogne-Franche-Comté : montant, conditions et démarches 2026

L'avance remboursable TPE croissance est un prêt à taux nul du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sans garantie ni caution, réservé aux TPE du territoire immatriculées depuis plus de 3 ans. Elle finance un projet de croissance — renforcement du fonds de roulement ou investissements — avec un accompagnement obligatoire par une structure agréée.

L'aide en bref

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s'adresse aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services immatriculées depuis plus de 3 ans, dont le siège est en Bourgogne-Franche-Comté. L'effectif est limité à 10 salariés ETP, porté à 20 en cas de croissance externe ou d'investissement.

C'est le volet « développement » du règlement régional TPE : là où l'avance création-reprise vise les entreprises de moins de 3 ans, celle-ci accompagne les TPE installées qui passent un cap. L'accompagnement par une structure tierce est obligatoire, mais la liste est plus large que pour la création : réseau Initiative France, France Active, ADIE, chambre consulaire ou expert-comptable.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

La fiche officielle de la Région ne publie pas les montants de l'avance : ils sont à confirmer directement auprès du guichet régional avant de construire le plan de financement. Nous ne reproduisons ici aucun chiffre non vérifié.

Ce que confirme la fiche régionale : le prêt est à taux nul, sans garantie ni caution, et peut financer soit le renforcement du fonds de roulement, soit les investissements du projet de croissance. Pour une TPE, une ressource sans intérêts et sans sûreté allège le coût du projet et préserve la capacité d'emprunt bancaire.

Comment faire la demande ?

1. Se faire accompagner par une structure agréée : plateforme Initiative France, France Active, ADIE, chambre consulaire (CCI, CMA) ou expert-comptable.
2. Formaliser le projet de croissance : besoin en fonds de roulement ou programme d'investissement, y compris en cas de croissance externe.
3. Confirmer les montants et modalités auprès du guichet régional.
4. Déposer le dossier sur subventions.bourgognefranchecomte.fr avant tout commencement d'exécution du projet.

Cumul avec d'autres aides

L'avance TPE croissance se combine avec les autres dispositifs régionaux dès lors qu'une même dépense n'est pas financée deux fois. Pour un programme d'équipement plus lourd, l'aide à l'investissement matériel (jusqu'à 250 000 € d'avance) peut prendre le relais ; une mission de conseil préparant le cap de croissance peut être cofinancée par l'aide au conseil stratégique ; et les entreprises de moins de 3 ans relèvent, elles, de l'avance remboursable TPE création-reprise. Le panorama du territoire est dans le guide des aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.

Questions fréquentes

Quelle différence avec l'avance TPE création-reprise ? L'âge de l'entreprise : la création-reprise vise les TPE de moins de 3 ans, la croissance celles de plus de 3 ans. Les deux relèvent du même règlement régional.

Quel est le montant de l'avance ? Les montants ne sont pas publiés sur la fiche officielle : contactez le guichet régional via subventions.bourgognefranchecomte.fr pour les confirmer avant de déposer.

Faut-il une garantie ou une caution ? Non : le prêt est à taux nul, sans garantie ni caution.

Qui peut assurer l'accompagnement obligatoire ? Une structure du réseau Initiative France, France Active, l'ADIE, une chambre consulaire ou un expert-comptable.

Que peut financer l'avance ? Le renforcement du fonds de roulement ou les investissements du projet de croissance, y compris une opération de croissance externe (l'effectif maximal passe alors à 20 ETP).

Peut-on déposer après avoir lancé le projet ? Non : le dépôt doit précéder tout commencement d'exécution du projet.

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Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : fiche avance remboursable TPE croissance, Région Bourgogne-Franche-Comté. Montants non publiés sur la fiche : à confirmer auprès du guichet régional.