Avance remboursable TPE création-reprise Bourgogne-Franche-Comté : montant, conditions et démarches 2026

L'avance remboursable TPE création-reprise est un prêt à taux nul du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sans garantie ni caution, réservé aux jeunes TPE du territoire immatriculées depuis moins de 3 ans. Elle finance le renforcement du fonds de roulement ou les investissements liés à la création ou à la reprise, avec un accompagnement obligatoire par un réseau agréé (Initiative France, France Active ou ADIE).

L'aide en bref

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est réservé aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services immatriculées depuis moins de 3 ans, dont le siège ou un établissement se situe en Bourgogne-Franche-Comté. L'effectif doit rester inférieur ou égal à 10 salariés ETP — le plafond monte à 20 salariés lorsqu'il s'agit d'une reprise.

Particularité forte du règlement régional : l'entreprise doit être accompagnée par une association du réseau Initiative France, du réseau France Active ou par l'ADIE. Ce n'est pas une option — l'accompagnement conditionne l'accès à l'avance, la Région s'appuyant sur ces réseaux pour valider la solidité du projet.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

La fiche officielle de la Région ne publie pas les montants du dispositif : ils sont à confirmer directement auprès du guichet régional (contact indiqué sur la fiche : aurelie.mange@bourgognefranchecomte.fr). Nous ne reproduisons ici aucun chiffre non vérifié.

Ce qui est confirmé par la fiche régionale : il s'agit d'un prêt à taux nul, accordé sans garantie ni caution, destiné à renforcer la trésorerie (fonds de roulement) ou à financer les investissements de la création ou de la reprise. Pour un créateur, une ressource longue non gagée et sans intérêts améliore directement le plan de financement présenté aux banques.

Comment faire la demande ?

1. Se rapprocher d'une structure d'accompagnement agréée : plateforme Initiative France, association France Active ou ADIE — leur appui est obligatoire.
2. Construire avec elle le dossier : besoin de trésorerie ou programme d'investissement lié à la création ou à la reprise.
3. Confirmer les montants et modalités auprès du guichet régional (aurelie.mange@bourgognefranchecomte.fr).
4. Déposer le dossier sur subventions.bourgognefranchecomte.fr.

Cumul avec d'autres aides

L'avance TPE création-reprise s'inscrit dans un parcours régional complet. Un créateur ou repreneur installé en quartier prioritaire ou en zone ZRR/FRR peut la compléter par la prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés, qui exige précisément un cofinancement de ce type. Passé le cap des 3 ans, le relais naturel est l'avance remboursable TPE croissance, volet « développement » du même règlement régional. Toutes les aides du territoire sont recensées dans le guide des aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.

Questions fréquentes

Quelles entreprises sont éligibles ? Les TPE artisanales, industrielles, commerciales ou de services de moins de 3 ans, avec siège ou établissement en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 10 salariés ETP (20 pour une reprise).

Quel est le montant de l'avance ? Les montants ne sont pas publiés sur la fiche officielle régionale : il faut les confirmer auprès du guichet (aurelie.mange@bourgognefranchecomte.fr) avant de bâtir le plan de financement.

Faut-il une garantie ou une caution ? Non : le prêt est à taux nul, sans garantie ni caution.

L'accompagnement est-il vraiment obligatoire ? Oui : le règlement régional exige un accompagnement par une association du réseau Initiative France, du réseau France Active ou par l'ADIE.

Que peut financer l'avance ? Le renforcement du fonds de roulement ou les investissements liés à la création ou à la reprise de l'entreprise.

Que se passe-t-il après 3 ans d'existence ? L'entreprise bascule sur le volet « croissance » du même règlement : l'avance remboursable TPE croissance, réservée aux entreprises de plus de 3 ans.

---

Vous créez ou reprenez une entreprise en Bourgogne-Franche-Comté ? Repérez toutes les aides de votre plan de financement avec le diagnostic gratuit de subventionai.fr.

Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : fiche avance remboursable TPE création-reprise, Région Bourgogne-Franche-Comté. Montants non publiés sur la fiche : à confirmer auprès du guichet régional.