Contrat Export Occitanie : montant, conditions et démarches 2026
Le Contrat Export est le volet renforcé de l'aide à l'international de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée : une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €, pour les programmes d'internationalisation structurés d'au moins 40 000 € de dépenses sur 24 mois. Il complète le Pass Export pour les PME régionales qui passent à la vitesse supérieure sur plusieurs marchés.
Le Contrat Export en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Occitanie (accompagnement opérationnel AD'OCC) |
| Type | Subvention |
| Taux | Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles |
| Plafond | 100 000 € |
| Plancher de dépenses | Programme d'au moins 40 000 € (aide minimale d'environ 20 000 €) |
| Durée | Programme de 24 mois maximum |
| Bénéficiaires | PME avec siège ou établissement actif en Occitanie |
| Guichet | Hub Entreprendre Occitanie |
Qui peut bénéficier du Contrat Export ?
Le Contrat Export s'adresse aux PME ayant leur siège ou un établissement actif en Occitanie, en bonne santé financière et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Le dispositif exige des fonds propres suffisants pour porter un programme d'au moins 40 000 € de dépenses : c'est l'outil des entreprises déjà structurées qui veulent industrialiser leur démarche export, quand le Pass Export vise le premier pas à l'international.
Quelles dépenses le Contrat Export finance-t-il ?
Le dispositif couvre l'ensemble d'un programme d'internationalisation sur 24 mois : adaptation des produits aux normes internationales, traduction des supports, prospection multi-marchés, participation à des salons professionnels à l'étranger, recrutement d'une compétence dédiée à l'export et recours à un VIE.
Cette assiette large permet de financer une stratégie complète — de la mise en conformité du produit jusqu'à la structuration commerciale — plutôt qu'une action isolée.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention représente jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 100 000 €. Le programme doit atteindre au moins 40 000 € de dépenses, soit une aide minimale d'environ 20 000 €. Ces chiffres, relevés sur la fiche CCI les-aides.fr et la notice régionale, sont à reconfirmer auprès du guichet avant dépôt.
Comment faire la demande ?
- Construire le programme export : marchés visés, actions (normes, traduction, prospection, salons, recrutement, VIE), budget d'au moins 40 000 € sur 24 mois maximum.
- Vérifier la capacité financière de l'entreprise à porter le programme (fonds propres suffisants).
- Déposer le dossier via le Hub Entreprendre Occitanie / la plateforme régionale de dépôt en ligne, avant d'engager les dépenses.
- Réaliser le programme puis transmettre les justificatifs pour le versement de la subvention.
Cumul avec d'autres aides
Le Contrat Export s'inscrit dans la gamme export régionale : le Pass Export Occitanie couvre les programmes plus légers (10 000 à 40 000 € de dépenses), et la filière vins et spiritueux dispose de son propre volet export au sein du Pass AgroViti Dynamique. Le recrutement d'un responsable export peut par ailleurs s'appuyer sur le conseil gratuit du Pass RH pour structurer la fonction RH. Retrouvez tous les dispositifs dans le guide des aides aux entreprises en Occitanie.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Contrat Export Occitanie ? Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €, pour un programme d'au moins 40 000 € de dépenses — soit une aide minimale d'environ 20 000 €.
Quelle différence avec le Pass Export ? Le Pass Export finance un premier programme export de 10 000 à 40 000 € HT de dépenses (aide de 5 000 à 20 000 €) ; le Contrat Export prend le relais pour les programmes plus lourds, à partir de 40 000 € de dépenses.
Le recrutement d'un salarié export est-il éligible ? Oui : le recrutement d'une compétence dédiée à l'export et le recours à un VIE font partie des dépenses finançables.
Quelle est la durée du programme ? 24 mois au maximum, comme pour le Pass Export.
Les montants sont-ils garantis ? Non : ils proviennent de la fiche CCI les-aides.fr et de la notice régionale ; le guichet officiel étant le Hub Entreprendre Occitanie, confirmez le barème en vigueur avant dépôt.
Un programme d'internationalisation ambitieux ? Le diagnostic gratuit de subventionai.fr positionne votre projet entre Pass et Contrat Export et repère les aides cumulables.
Vérifié le 11/08/2026 — source : fiche CCI les-aides.fr — Contrat Export Occitanie (PDF). Guichet officiel : Hub Entreprendre Occitanie ; montants et fenêtre de dépôt à reconfirmer avant dépôt.