FEDER — Soutien aux projets d'économie circulaire structurants : montant, conditions et démarches 2026
Le programme FEDER-FSE+-FTJ Normandie 2021-2027 consacre un objectif spécifique aux projets d'économie circulaire structurants : études, expérimentations, équipements et investissements qui font basculer l'économie normande vers un modèle circulaire. Géré par la Région Normandie, autorité de gestion, il subventionne les projets de leur phase d'émergence à leur réalisation, en cohérence avec la stratégie régionale d'économie circulaire et le SRADDET.
Le FEDER économie circulaire en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Union européenne (FEDER), autorité de gestion Région Normandie |
| Type | Subvention d'investissement et de fonctionnement |
| Taux et plafonds | Non publiés sur la page officielle — renvoyés au DOMO du programme |
| Bénéficiaires | Entreprises (hors grandes entreprises), collectivités, établissements publics, filières économiques, associations |
| Dépôt | Au fil de l'eau, via la plateforme europe-en-normandie.eu |
| Cadre | Stratégie régionale d'économie circulaire et SRADDET |
Qui peut en bénéficier ?
Le champ des bénéficiaires est large : entreprises — à l'exception des grandes entreprises —, collectivités et leurs groupements, établissements publics et assimilés, filières économiques (clubs d'entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles) et associations.
Pour une PME normande, c'est l'un des rares guichets européens régionaux ouverts en continu sur l'économie circulaire, aux côtés des aides régionales de droit commun.
Quels projets et quel montant ?
Le dispositif privilégie les projets innovants, structurants, reproductibles ou emblématiques qui contribuent à la conversion circulaire de l'économie normande : bouclage des flux de ressources et valorisation des gisements territoriaux, réduction des déchets enfouis, substitution de matières neuves par des matières recyclées, substitution d'énergies fossiles par de l'énergie fatale.
Il accompagne toutes les phases : études préalables aux investissements, ingénieries, expérimentations, équipements, innovations et investissements productifs ou non productifs, ainsi que les dépenses de personnel directement rattachables au projet (avec option de coûts simplifiés).
Taux et plafonds ne sont pas publiés sur la page officielle : ils sont renvoyés au DOMO (document de mise en œuvre) du programme — à consulter avant tout chiffrage. Sont inéligibles : les acquisitions immobilières et foncières et les frais d'actes notariaux, les opérations relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets, et les simples mises en conformité réglementaire.
Comment faire la demande ?
- Vérifier l'inscription du projet dans la stratégie régionale d'économie circulaire et le SRADDET, et son caractère structurant (au-delà de la mise en conformité).
- Consulter le DOMO du programme pour les taux et plafonds applicables à votre catégorie de bénéficiaire.
- Déposer le dossier au fil de l'eau sur la plateforme des fonds européens normands : europe-en-normandie.eu.
- Instruction par l'autorité de gestion, programmation, puis conventionnement FEDER.
Cumul avec d'autres aides
Selon la nature du projet, le FEDER économie circulaire s'articule avec Impulsion Environnement (économie circulaire dans le champ des investissements régionaux), avec le FTJ — investissements des PME en Seine-Maritime et dans l'Eure, et avec le programme Normandie Carbone pour le volet décarbonation. Les règles européennes interdisent de financer deux fois la même dépense : le montage se construit dépense par dépense. Panorama complet dans le guide des aides aux entreprises en Normandie.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention FEDER économie circulaire ? Les taux et plafonds ne sont pas publiés sur la page officielle : ils figurent dans le DOMO du programme FEDER-FSE+-FTJ Normandie 2021-2027, à consulter avant de chiffrer votre plan de financement.
Une grande entreprise peut-elle candidater ? Non : les entreprises sont éligibles à l'exception des grandes entreprises. Collectivités, établissements publics, filières et associations le sont également.
Quels types de projets sont visés ? Les projets d'économie circulaire innovants, structurants, reproductibles ou emblématiques : bouclage des flux de ressources, réduction des déchets enfouis, matières recyclées en substitution de matières neuves, énergie fatale en substitution d'énergies fossiles.
Quelles dépenses sont exclues ? Les acquisitions immobilières et foncières, les frais d'actes notariaux, la modernisation du parc de traitement des déchets et les simples mises en conformité réglementaire.
Quand et où déposer ? À tout moment (instruction au fil de l'eau), sur la plateforme des fonds européens normands europe-en-normandie.eu.
Un projet d'économie circulaire en Normandie ? Identifiez les financements européens et régionaux mobilisables avec le diagnostic gratuit de subventionai.fr.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : Région Normandie — Soutien aux projets d'économie circulaire structurants. Taux et plafonds : DOMO du programme sur europe-en-normandie.eu.