France 2030 régionalisé « Projets d'innovation » à Mayotte : montant, conditions et démarches 2026
Le volet mahorais de France 2030 régionalisé finance les projets d'innovation des PME du territoire : subvention de 50 000 à 200 000 € en phase d'étude de faisabilité, avance récupérable de 50 000 à 200 000 € en phase de développement, dans la limite de 50 % des dépenses. L'appel, doté d'une enveloppe propre de 400 000 €, est ouvert au fil de l'eau auprès de Bpifrance, opérateur du guichet régional Mayotte.
France 2030 Mayotte en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | État (France 2030) et collectivité — volet régionalisé Mayotte |
| Opérateur | Bpifrance (guichet régional Mayotte) |
| Faisabilité | Subvention de 50 000 à 200 000 € par projet |
| Développement | Avance récupérable de 50 000 à 200 000 € par projet |
| Taux maximum | 50 % des dépenses |
| Assiette minimale | 100 000 € de travaux par projet |
| Enveloppe de l'appel | 400 000 € |
| Dépôt | Au fil de l'eau |
Qui peut en bénéficier ?
L'appel est réservé aux PME implantées à Mayotte — chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total de bilan inférieur à 43 M€ — qui portent un projet d'innovation. Deux phases sont finançables : l'étude de faisabilité de l'innovation (soutenue par subvention) et son développement (soutenu par avance récupérable).
À noter : deux autres volets France 2030 existent sur le territoire — « Projets d'avenir filières » (structuration de filières, opérateur Bpifrance) et « Projets d'avenir formation » (opérateur Caisse des dépôts) — pour les projets qui dépassent le cadre d'une innovation d'entreprise.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Chaque phase ouvre droit à 50 000 à 200 000 € par projet : en subvention pour la faisabilité, en avance récupérable pour le développement. Trois garde-fous encadrent le calcul :
- le taux d'intervention est plafonné à 50 % des dépenses, modulé selon les caractéristiques du projet, son niveau de risque, le profil de l'entreprise et l'incitativité de l'aide ;
- l'assiette de travaux doit atteindre 100 000 € minimum par projet ;
- l'aide est plafonnée aux quasi-fonds propres de l'entreprise, et les demandes supérieures à 100 000 € de financement font l'objet d'un examen renforcé.
Le remboursement des avances récupérables est calé sur les prévisions d'activité du projet. L'ensemble respecte les intensités maximales d'aides d'État.
Comment faire la demande ?
- Qualifier la phase du projet : faisabilité (subvention) ou développement (avance récupérable).
- Vérifier les seuils : PME au sens européen (CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€), assiette de travaux ≥ 100 000 €, niveau de quasi-fonds propres suffisant.
- Constituer le dossier (description de l'innovation, budget, plan de financement, prévisions d'activité).
- Déposer au fil de l'eau auprès de Bpifrance, guichet régional Mayotte — pas de date butoir, mais une enveloppe limitée à 400 000 € : les premiers dossiers solides sont avantagés.
Cumul avec d'autres aides
Une PME innovante mahoraise peut adosser France 2030 au socle du territoire : la zone franche globale exonère à 100 % les bénéfices issus de l'innovation, l'aide à l'investissement du Département peut financer l'outillage industriel du projet, et le fonds de garantie de Mayotte sécurise le financement bancaire complémentaire — le tout dans le respect des intensités maximales d'aides d'État. Panorama : toutes les aides aux entreprises à Mayotte.
Questions fréquentes
Quels montants offre France 2030 régionalisé à Mayotte ? De 50 000 à 200 000 € par projet : en subvention pour la phase de faisabilité, en avance récupérable pour la phase de développement, au taux maximum de 50 % des dépenses.
Quelles entreprises sont éligibles ? Les PME implantées à Mayotte (CA annuel < 50 M€ ou total de bilan < 43 M€) portant un projet d'innovation, avec une assiette de travaux d'au moins 100 000 €.
Quand déposer ? Au fil de l'eau, sans date butoir — mais l'enveloppe de l'appel est de 400 000 € : mieux vaut déposer tôt.
Qui instruit les dossiers ? Bpifrance, opérateur du volet régionalisé pour le guichet Mayotte.
Comment se rembourse l'avance récupérable ? Selon un calendrier calé sur les prévisions d'activité du projet, définies au dossier.
Existe-t-il d'autres volets France 2030 à Mayotte ? Oui : « Projets d'avenir filières » (Bpifrance) pour la structuration de filières et « Projets d'avenir formation » (Caisse des dépôts).
Un projet d'innovation à Mayotte ? Le diagnostic gratuit de subventionai.fr évalue votre éligibilité France 2030 et les aides cumulables du territoire.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : cahier des charges de l'AAP « Projets d'innovation » France 2030 Mayotte (PDF).