Pass'export Bourgogne-Franche-Comté : montant, conditions et démarches 2026
Le Pass'export est la subvention propre à la Région Bourgogne-Franche-Comté qui accompagne la prospection internationale des PME du territoire : salons professionnels à l'étranger, suites de salons ou de missions, homologation de produits et mise aux normes hors Union européenne. Elle couvre 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € par dossier, avec un maximum de 2 aides par entreprise sur 4 ans.
L'aide en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Type | Subvention |
| Taux | 50 % des dépenses éligibles |
| Plafond | 15 000 € par dossier ; 2 aides maximum par entreprise sur 4 ans |
| Dépenses | Stand, déplacement, hébergement, communication en langue étrangère (hors péages, carburant, taxi) |
| Guichet | subventions.bourgognefranchecomte.fr (dispositif ECO-EXPORT), jusqu'au 31 décembre 2026 |
Qui peut en bénéficier ?
Le Pass'export s'adresse aux PME de Bourgogne-Franche-Comté relevant de cinq familles d'activité : industrie, production et transformation ; négoce interentreprises (B2B) ; services innovants du numérique et de l'informatique ; prestations techniques ; logistique.
Le ciblage sectoriel est un vrai filtre : le commerce de détail ou les services aux particuliers n'entrent pas dans le champ. La Région concentre son soutien sur les entreprises dont l'offre peut structurellement se vendre à l'international en B2B.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention couvre 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 15 000 € par dossier. Chaque entreprise peut obtenir au maximum 2 aides sur une période de 4 ans — le dispositif finance des opérations ciblées, pas un flux continu de dépenses export.
Les dépenses admises couvrent le cœur d'une opération de prospection : frais de stand sur un salon à l'étranger, déplacements et hébergement, communication en langue étrangère. Sont exclus les péages, le carburant et les taxis. Les projets d'homologation produits et de mise aux normes hors Union européenne sont également finançables.
Comment faire la demande ?
- Prendre contact avant tout engagement avec le service export de la Région (marion.vasseur@bourgognefranchecomte.fr) : ce contact préalable est obligatoire.
- Chiffrer l'opération : salon visé, budget stand/déplacement/hébergement/communication, ou programme d'homologation hors UE.
- Déposer le dossier sur subventions.bourgognefranchecomte.fr (dispositif ECO-EXPORT) avant d'engager les dépenses.
- Instruction régionale ; le guichet affiché court jusqu'au 31 décembre 2026.
Cumul avec d'autres aides
Le Pass'export finance l'opération de prospection ; les autres briques régionales financent la structure export qui la porte. Le duo le plus naturel est l'aide au recrutement de cadres et d'assistants export, qui avance le salaire de la première année d'un poste export en CDI — même règlement d'intervention, même guichet. En amont, l'aide au conseil stratégique peut cofinancer la réflexion sur les marchés cibles, puisqu'elle vise justement les entreprises dont le marché dépasse la région. Panorama complet dans le guide des aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Pass'export ? 50 % des dépenses éligibles, plafonnés à 15 000 € par dossier, avec un maximum de 2 aides par entreprise sur 4 ans.
Quelles dépenses sont éligibles ? Les frais de stand, de déplacement, d'hébergement et de communication en langue étrangère liés à l'opération — hors péages, carburant et taxi. Les homologations et mises aux normes hors UE sont aussi couvertes. Le chiffrage se valide avec le service export régional avant tout engagement.
Quels secteurs peuvent candidater ? Industrie/production/transformation, négoce B2B, services innovants (numérique, informatique), prestations techniques et logistique — uniquement des PME de Bourgogne-Franche-Comté.
Le contact préalable avec la Région est-il obligatoire ? Oui : il faut contacter le service (marion.vasseur@bourgognefranchecomte.fr) avant d'engager les dépenses, puis déposer sur subventions.bourgognefranchecomte.fr.
Peut-on l'utiliser pour un salon en France ? Le dispositif vise les salons professionnels à l'étranger et les suites de salons ou de missions à l'international.
Combien de fois peut-on en bénéficier ? Deux fois au maximum sur 4 ans : mieux vaut réserver le Pass'export aux opérations les plus structurantes de votre feuille de route export.
Vous préparez un salon à l'étranger ? Vérifiez toutes les aides export mobilisables avec le diagnostic gratuit de subventionai.fr.
Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : fiche Pass'export, Région Bourgogne-Franche-Comté.
← Toutes les aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté