Avance remboursable « consolidation financière » Bourgogne-Franche-Comté : montant, conditions et démarches 2026

L'avance remboursable « consolidation financière » est un dispositif propre à la Région Bourgogne-Franche-Comté destiné aux PME du territoire qui traversent une phase de mutation : retournement, endettement ou reprise. Elle apporte jusqu'à 200 000 € à taux zéro, sans garantie, pour renforcer la compétitivité ou consolider la trésorerie de l'entreprise.

L'aide en bref

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s'adresse aux PME localisées en Bourgogne-Franche-Comté, dans les secteurs admis par le règlement d'intervention régional, qui se trouvent en situation de mutation. Trois cas de figure sont visés par la fiche régionale : le redressement (retournement d'activité), le poids de la dette, et la reprise d'entreprise.

C'est l'un des rares financements publics pensés pour les entreprises fragilisées : là où la plupart des aides exigent une situation financière saine, celle-ci intervient précisément quand la structure financière a besoin d'être reconstruite. L'objectif affiché doit rester économique — retrouver de la compétitivité ou stabiliser la trésorerie pour rebondir.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

L'avance peut atteindre 200 000 €. Elle est consentie à taux zéro et sans garantie, comme l'indique la fiche officielle du dispositif — un positionnement rare pour un financement destiné à des entreprises dont la structure financière est justement fragilisée.

Cette absence de garantie est le vrai différenciateur du dispositif : pour une PME en retournement, dont les banques exigent souvent des sûretés lourdes, une ressource longue non gagée change la structure du plan de financement. L'avance se rembourse — ce n'est pas une subvention — mais sans intérêts, et les dossiers sont servis dans la limite du budget alloué par la Région.

Comment faire la demande ?

1. Établir un diagnostic clair de la situation : origine de la difficulté (retournement, dette, reprise) et plan de redressement ou de consolidation chiffré.
2. Préparer le plan de trésorerie ou le programme de compétitivité que l'avance viendra financer.
3. Déposer le dossier sur subventions.bourgognefranchecomte.fr avant d'engager les dépenses.
4. Instruction par les services régionaux, dans la limite du budget alloué ; aucune date de clôture n'est affichée sur la fiche officielle consultée — vérifiez la disponibilité du dispositif au moment du dépôt.

Cumul avec d'autres aides

Selon le scénario, l'avance de consolidation se combine avec d'autres dispositifs régionaux, sans jamais financer deux fois la même dépense. Dans un contexte de reprise, elle peut compléter l'aide à la transmission ; une fois la situation stabilisée, l'aide à la croissance peut prendre le relais pour financer le rebond ; et l'aide au conseil stratégique peut cofinancer la mission de conseil qui structure le repositionnement. Panorama complet dans le guide des aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette avance ? Aux PME de Bourgogne-Franche-Comté en situation de mutation : retournement d'activité, endettement à restructurer ou reprise d'entreprise.

Quel est le montant maximum ? Jusqu'à 200 000 €, à taux zéro et sans garantie, dans la limite du budget alloué par la Région au dispositif.

Faut-il apporter une caution ou une garantie ? Non : l'avance est consentie sans garantie, ce qui la distingue de la plupart des financements accessibles aux entreprises en difficulté.

Est-ce une subvention ? Non : c'est une avance remboursable. Le capital doit être remboursé, mais aucun intérêt n'est dû.

Quand déposer le dossier ? Avant tout engagement des dépenses, sur subventions.bourgognefranchecomte.fr. Les dossiers sont instruits dans la limite du budget régional alloué.

Une entreprise saine peut-elle en bénéficier ? Le dispositif cible les situations de mutation (redressement, dette, reprise). Pour un développement classique, la Région propose plutôt l'aide à la croissance.

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Vérifié le 11/08/2026 — source officielle : fiche avance remboursable consolidation financière, Région Bourgogne-Franche-Comté.