Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux entreprises ayant réalisé un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité, pour financer la production et la commercialisation d'un nouveau produit ou service écoconçu (approche multicritère sur le cycle de vie). Le dispositif accompagne les entreprises dans l'évolution de leurs pratiques de conception, de production ou de mise sur le marché, en intégrant les enjeux environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services.
Qui ? Entreprises (TPE, PME, ETI), tous secteurs d'activité. Combien ? 15 à 60 % des coûts éligibles selon la nature du projet et la taille de l'entreprise.
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Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) en bref
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises (TPE, PME, ETI), tous secteurs d'activité
Conditions d’éligibilité
- Avoir réalisé préalablement un diagnostic écoconception OU une étude de faisabilité.
- L'opération ne doit pas avoir commencé, ni avoir donné lieu à des engagements fermes (marché signé, commande signée, devis accepté).
- Aide accordée sur la base de l'identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d'exemption par catégorie) OU du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023.
- Plafond minimis : 300 000 € sur une période de 3 ans par entreprise.
- Dépôt en ligne sur la plateforme Agir pour la transition écologique (compte Agir requis).
- Mécanisme fil de l'eau : premier arrivé, premier instruit, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
15 à 60 % des coûts éligibles selon la nature du projet et la taille de l'entreprise
Date limite : 31 décembre 2026
Comment faire la demande ?
- 1) Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit/procédé/service écoconçu (pouvant viser l'obtention d'écolabels reconnus par l'ADEME : Écolabel européen, AB pour l'alimentaire).
- 2) Investissements et travaux sur une solution innovante (réalisation et test de prototypes, préproduction). Ces projets relèvent du développement expérimental ou de l'innovation de procédé.
- 3) Projets comportant une innovation de rupture, permettant au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue créatrice de valeur sur la performance d'usage et la réduction des impacts environnementaux du cycle de vie.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
Soutien aux entreprises ayant réalisé un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité, pour financer la production et la commercialisation d'un nouveau produit ou service écoconçu (approche multicritère sur le cycle de vie). Le dispositif accompagne les entreprises dans l'évolution de leurs pratiques de conception, de production ou de mise sur le marché, en intégrant les enjeux environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services.
Quel est le montant de « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
15 à 60 % des coûts éligibles selon la nature du projet et la taille de l'entreprise.
Qui peut bénéficier de « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
Entreprises (TPE, PME, ETI), tous secteurs d'activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
• Avoir réalisé préalablement un diagnostic écoconception OU une étude de faisabilité. • L'opération ne doit pas avoir commencé, ni avoir donné lieu à des engagements fermes (marché signé, commande signée, devis accepté). • Aide accordée sur la base de l'identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d'exemption par catégorie) OU du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023.
Quelle est la date limite de « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale (ADEME) » ?
Ce dispositif est financé par ADEME, DGE.