Dispositif national vérifié
Fonds Chaleur ADEME
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Objet
Financement des installations de production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur) dans le secteur tertiaire, industriel, agricole et résidentiel collectif.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, collectivités, bailleurs porteurs de projets chaleur renouvelable.
Conditions d'éligibilité
Entreprise, collectivité, association, bailleur social. Projet de production de chaleur à partir d'une source renouvelable. Puissance minimum (variable selon technologie). Étude de faisabilité validée. Engagement durée de fonctionnement (>15 ans souvent).
Montant
Subvention de 30% à 60% selon la technologie et la taille du projet. Montants de 50 000 € à plusieurs M€.