FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour financer des études de faisabilité ou prototypes démonstrateurs en amont de projets d'infrastructure dans des pays émergents.
Qui ? Entreprises françaises exportant vers des pays émergents (infrastructure, énergie, eau, transports, santé, numérique). Combien ? Subvention 50% à 100% du coût de l'étude, jusqu'à 800 000 €.
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FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) en bref
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises françaises exportant vers des pays émergents (infrastructure, énergie, eau, transports, santé, numérique).
Conditions d’éligibilité
Entreprise française avec un projet export dans un pays éligible (liste Trésor). Étude ou démonstrateur pour faciliter un futur contrat commercial. Impact économique et environnemental mesurable.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention 50% à 100% du coût de l'étude, jusqu'à 800 000 €. Durée : 6 à 18 mois.
Comment faire la demande ?
Dossier déposé à la Direction Générale du Trésor. Instruction sur ~6 mois. Convention de financement. Versement au fil de la réalisation de l'étude.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Subvention pour financer des études de faisabilité ou prototypes démonstrateurs en amont de projets d'infrastructure dans des pays émergents.
Quel est le montant de « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Subvention 50% à 100% du coût de l'étude, jusqu'à 800 000 €. Durée : 6 à 18 mois.
Qui peut bénéficier de « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Entreprises françaises exportant vers des pays émergents (infrastructure, énergie, eau, transports, santé, numérique).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Entreprise française avec un projet export dans un pays éligible (liste Trésor). Étude ou démonstrateur pour faciliter un futur contrat commercial. Impact économique et environnemental mesurable.
Qui finance « FASEP — Fonds d'Aide au Secteur Privé (études d'ingénierie export) » ?
Ce dispositif est financé par État, Direction Générale du Trésor.