Dispositif national vérifié
Études d'écoconception des produits et des services (ADEME)
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Objet
Aide ADEME pour soutenir les projets d'écoconception, de production durable et d'obtention de l'Écolabel européen. Soutien des études approfondies (diagnostic puis mise en oeuvre), des diagnostics premiers Pas pour les PME, des démarches d'accompagnement à l'obtention et la certification de l'Écolabel européen, et des tests de la norme écoconception X30-264. Étape amont structurante avant l'investissement (id 20150).
Bénéficiaires
Entreprises (TPE, PME, ETI), associations, collectivités. Tous secteurs d'activité.
Conditions d'éligibilité
• Recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l'étude.
• L'étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée avant la demande de soutien.
• Le projet doit être explicitement soutenu par la direction de l'entreprise.
• Pour les PME : accompagnement diagnostic standard porté par Bpifrance via Diag Écoconception.
• Mécanisme fil de l'eau : premier arrivé, premier instruit, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.
Montant
Jusqu'à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Assiette plafonnée 150 000 € (50 000 € diagnostic + 100 000 € mise en oeuvre).
Date limite
31 décembre 2026