Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) : montant, conditions et démarches 2026
Aide ADEME pour soutenir les projets d'écoconception, de production durable et d'obtention de l'Écolabel européen. Soutien des études approfondies (diagnostic puis mise en oeuvre), des diagnostics premiers Pas pour les PME, des démarches d'accompagnement à l'obtention et la certification de l'Écolabel européen, et des tests de la norme écoconception X30-264.
Qui ? Entreprises (TPE, PME, ETI), associations, collectivités. Combien ? Jusqu'à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
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Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) en bref
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises (TPE, PME, ETI), associations, collectivités. Tous secteurs d'activité.
Conditions d’éligibilité
- Recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l'étude.
- L'étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée avant la demande de soutien.
- Le projet doit être explicitement soutenu par la direction de l'entreprise.
- Pour les PME : accompagnement diagnostic standard porté par Bpifrance via Diag Écoconception.
- Mécanisme fil de l'eau : premier arrivé, premier instruit, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Jusqu'à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Assiette plafonnée 150 000 € (50 000 € diagnostic + 100 000 € mise en oeuvre).
Date limite : 31 décembre 2026
Comment faire la demande ?
- L'ADEME soutient :
- 1) Études approfondies : diagnostic (première étape structurante d'engagement dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale) + mise en oeuvre (passage à la réalisation d'actions et à la commercialisation de produits/services à moindres impacts).
- 2) Diagnostics premiers Pas (pour les PME) : première appropriation de la démarche d'écoconception.
- 3) Démarches d'accompagnement à l'obtention et à la certification de l'Écolabel européen (pour les PME).
- 4) Tests de la norme écoconception X30-264.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
Aide ADEME pour soutenir les projets d'écoconception, de production durable et d'obtention de l'Écolabel européen. Soutien des études approfondies (diagnostic puis mise en oeuvre), des diagnostics premiers Pas pour les PME, des démarches d'accompagnement à l'obtention et la certification de l'Écolabel européen, et des tests de la norme écoconception X30-264. Étape amont structurante avant l'investissement (id 20150).
Quel est le montant de « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
Jusqu'à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Assiette plafonnée 150 000 € (50 000 € diagnostic + 100 000 € mise en oeuvre).
Qui peut bénéficier de « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
Entreprises (TPE, PME, ETI), associations, collectivités. Tous secteurs d'activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
• Recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l'étude. • L'étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée avant la demande de soutien. • Le projet doit être explicitement soutenu par la direction de l'entreprise.
Quelle est la date limite de « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Études d'écoconception des produits et des services (ADEME) » ?
Ce dispositif est financé par ADEME.