Dispositif national vérifié
ACRE — Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
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Objet
Exonération partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité pour les créateurs et repreneurs d'entreprise, sous conditions de revenus.
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi indemnisés ou non, bénéficiaires du RSA, ASS, AAH, jeunes de moins de 30 ans, salariés repreneurs, personnes en situation de handicap (RQTH), créateurs en QPV ou ZRR.
Conditions d'éligibilité
Être créateur ou repreneur d'entreprise. Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 dernières années. Revenu professionnel inférieur au plafond de la sécurité sociale. Publics prioritaires : demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA/ASS, jeunes de moins de 26 ans, jeunes de 26-30 ans non indemnisés, travailleurs handicapés (RQTH), salariés repreneurs, créateurs en quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Montant
Exonération de 100% des cotisations sociales la 1re année (sous plafond), dégressive ensuite. Économie moyenne : 3 000 à 8 000 € selon revenus.