Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires : montant, conditions et démarches 2026
Subvention d'investissement pour micro-entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale ambulante sur marchés.
Aide financée par Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires en bref
| Financeur | Région Auvergne-Rhône-Alpes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 2 000 €, dans la limite de 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;ayant un chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2 M€ ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes (y compris franchisées) ;Inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs individuels ;Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. |
| Territoire | Auvergne-Rhône-Alpes |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;ayant un chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2 M€ ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes (y compris franchisées) ;Inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs individuels ;Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel ;À jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : Alimentaires (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, crèmeries, primeurs, alimentation générale, traiteurs, vente de boissons, etc.), restauration.Artisanat d’art ;Activité de réparation (rempaillage, affutage, etc.).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 2 000 €, dans la limite de 10 000 €.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Auvergne-Rhône-Alpes). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » ?
Aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises ayant une activité non-sédentaire/ambulante, prioritairement sur les marchés.
Quel est le montant de « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 2 000 €, dans la limite de 10 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités. L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.
Qui peut bénéficier de « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » ?
Entreprises : ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;ayant un chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2 M€ ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes (y compris franchisées) ;Inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs individuels ;Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel ;À jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : Alimentaires (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, crèmeries, primeurs, alimentation générale, traiteurs, vente de boissons, etc.
Qui finance « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » ?
Ce dispositif est financé par Région Auvergne-Rhône-Alpes.