Prime véhicule + propre : montant, conditions et démarches 2026
Prime de Toulouse Métropole pour remplacer un véhicule polluant Crit'Air 4/5 par un véhicule peu émissif, pour particuliers, entreprises et associations.
Aide financée par ADEME.
Prime véhicule + propre en bref
| Financeurs | ADEME, Toulouse Métropole |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, plafonné en fonction du type de véhicule, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € ;Entreprises et associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. |
| Territoire | AIGREFEUILLE, AUCAMVILLE, AUSSONNE, BALMA, BEAUPUY, BEAUZELLE, BLAGNAC, BRAX, BRUGUIERES, CASTELGINEST, COLOMIERS, CORNEBARRIEU, CUGNAUX, DREMIL-LAFAGE, FENOUILLET, FLOURENS, FONBEAUZARD, GAGNAC-SUR-GARONNE, GRATENTOUR, LAUNAGUET, LESPINASSE, MONDONVILLE, MONDOUZIL, MONS, MONTRABE, PIBRAC, PIN-BALMA, QUINT-FONSEGRIVES, SAINT-ALBAN, SAINT-JEAN, SAINT-JORY, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE, SEILH, TOULOUSE, TOURNEFEUILLE, L'UNION, VILLENEUVE-TOLOSANE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € ;Entreprises et associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Transports, véhicules propres, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création)
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :a) La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation.Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4. Les véhicules Crit’Air 3 sont éligibles pour les foyers ayant un revenu de référence par part inférieur à 18 800 € (l’extension de la prime aux véhicules Crit’Air 3 ne concerne pas les professionnels).b) Et le remplacement, achat ou location, du-dit-véhicule par un véhicule peu émissif (Crit’Air 0 ou 1) correspondant à la même catégorie de véhicule que le véhicule mis au rebut ou à une catégorie plus légère.Dispositif dédié aux professionnels : Toulouse Métropole a mis en place une alternative à la mise au rebut d'un véhicule : les professionnels peuvent solliciter la prime pour l’achat d’un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion), sans mise en rebut d’un véhicule polluant. La prime reste plafonnée à 40% et les plafonds sont minorés.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, plafonné en fonction du type de véhicule, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants : trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;20 000 € de subventions. Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.Les aides sont cumulables avec les aides ci-dessous : Bonus Écologique de l’État ;Eco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie ;Micro-crédit Véhicules Propres de l’État permet aux foyers les plus modestes de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 5 000 € sur 5 ans pour financer leur reste à charge dans l’acquisition d’un véhicule peu polluant.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Prime véhicule + propre » ?
Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations, pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.
Quel est le montant de « Prime véhicule + propre » ?
Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, plafonné en fonction du type de véhicule, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA). Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.
Qui peut bénéficier de « Prime véhicule + propre » ?
Particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € ;Entreprises et associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Prime véhicule + propre » ?
Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :a) La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation. Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4. Les véhicules Crit’Air 3 sont éligibles pour les foyers ayant un revenu de référence par part inférieur à 18 800 € (l’extension de la prime aux véhicules Crit’Air 3 ne concerne pas les professionnels).
Qui finance « Prime véhicule + propre » ?
Ce dispositif est financé par ADEME, Toulouse Métropole.