SubventionSAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNEBOSSUGANCASTILLON-LA-BATAILLECIVRAC-SUR-DORDOGNECOUBEYRACDOULEZONFLAUJAGUESGENSACJUILLACMERIGNASMOULIETS-ET-VILLEMARTINPESSAC-SUR-DORDOGNEPUJOLSRAUZANRUCHSAINTE-COLOMBESAINTE-FLORENCESAINT-JEAN-DE-BLAIGNACSAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSAINT-PEY-DE-CASTETSSAINTE-RADEGONDESAINT-VINCENT-DE-PERTIGNASLES SALLES-DE-CASTILLON
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE industrielles, artisanales ou tertiaires sur le territoire Castillon-Pujols avec engagement d'embauche.
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Description
Favoriser les investissements des TPE.
Opérations financées
Dépenses liées à l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires : travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.). Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ;travaux de reconstruction après sinistre ;constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur.
Montant
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise s’engage à augmenter son effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Bénéficiaires
TPE : inscrite au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ;exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale. Ne sont pas éligibles : PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;entreprises agricoles.