Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE industrielles, artisanales ou tertiaires sur le territoire Castillon-Pujols avec engagement d'embauche.
Aide financée par CC Castillon-Pujols.
Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire en bref
| Financeur | CC Castillon-Pujols |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : inscrite au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ;exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale. |
| Territoire | SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE, BOSSUGAN, CASTILLON-LA-BATAILLE, CIVRAC-SUR-DORDOGNE, COUBEYRAC, DOULEZON, FLAUJAGUES, GENSAC, JUILLAC, MERIGNAS, MOULIETS-ET-VILLEMARTIN, PESSAC-SUR-DORDOGNE, PUJOLS, RAUZAN, RUCH, SAINTE-COLOMBE, SAINTE-FLORENCE, SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON, SAINT-PEY-DE-CASTETS, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS, LES SALLES-DE-CASTILLON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : inscrite au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ;exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale. Ne sont pas éligibles : PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;entreprises agricoles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’entreprise s’engage à augmenter son effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Castillon-Pujols).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire » ?
Favoriser les investissements des TPE.
Quel est le montant de « Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire » ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire » ?
TPE : inscrite au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ;exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale. Ne sont pas éligibles : PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;entreprises agricoles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire » ?
L’entreprise s’engage à augmenter son effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Qui finance « Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire » ?
Ce dispositif est financé par CC Castillon-Pujols.