Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements immobiliers pour commerces et artisans dans les communes rurales de moins de 3000 habitants de Carcassonne Agglo.
Aide financée par Carcassonne Agglo.
Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce en bref
| Financeur | Carcassonne Agglo |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise commerciale ou artisanale : avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;exerçant une activité à l’année ;implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;en phase de création ou de reprise ou de développement. |
| Territoire | AIGUES-VIVES, ALAIRAC, ALZONNE, ARAGON, ARQUETTES-EN-VAL, ARZENS, AZILLE, BAGNOLES, BERRIAC, BOUILHONNAC, CABRESPINE, CARCASSONNE, CASTANS, CAUNES-MINERVOIS, CAUNETTES-EN-VAL, CAUX-ET-SAUZENS, CAVANAC, CAZILHAC, CITOU, CONQUES-SUR-ORBIEL, COUFFOULENS, FAJAC-EN-VAL, FONTIES-D'AUDE, LABASTIDE-EN-VAL, LA REDORTE, LAURE-MINERVOIS, LAVALETTE, LESPINASSIERE, LEUC, LIMOUSIS, MALVES-EN-MINERVOIS, MAS-DES-COURS, MAYRONNES, MONTCLAR, MONTIRAT, MONTLAUR, MONTOLIEU, MOUSSOULENS, PALAJA, PENNAUTIER, PEPIEUX, PEYRIAC-MINERVOIS, PEZENS, PRADELLES-EN-VAL, PREIXAN, PUICHERIC, RAISSAC-SUR-LAMPY, RIEUX-EN-VAL, RIEUX-MINERVOIS, ROUFFIAC-D'AUDE, ROULLENS, RUSTIQUES, SAINTE-EULALIE, SAINT-FRICHOUX, SAINT-MARTIN-LE-VIEIL, SALLELES-CABARDES, SERVIES-EN-VAL, TAURIZE, TRAUSSE, TREBES, VENTENAC-CABARDES, VERZEILLE, VILLALIER, VILLAR-EN-VAL, VILLARZEL-CABARDES, VILLEDUBERT, VILLEFLOURE, VILLEGAILHENC, VILLEGLY, VILLEMOUSTAUSSOU, VILLENEUVE-MINERVOIS, VILLESEQUELANDE, VILLETRITOULS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise commerciale ou artisanale : avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;exerçant une activité à l’année ;implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;en phase de création ou de reprise ou de développement.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Carcassonne Agglo).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce » ?
Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.
Quel est le montant de « Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.
Qui peut bénéficier de « Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce » ?
Entreprise commerciale ou artisanale : avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;exerçant une activité à l’année ;implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;en phase de création ou de reprise ou de développement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce » ?
L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.
Qui finance « Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce » ?
Ce dispositif est financé par Carcassonne Agglo.