Aide à l'investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour entreprises industrielles, artisanales ou commerciales en Aubrac Carladez et Viadène.
Aide financée par CC Aubrac, Carladez et Viadène.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeur | CC Aubrac, Carladez et Viadène |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 :Subvention représentant : 10 % de l'assiette éligible quand celle-ci est comprise entre 30 000 et 200 000 € ;15 % de l'assiette éligible quand celle-ci est supérieure à 200 000 €, dans la limite de 90 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises inscrites au RNE ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants : industrie ;services à l’industrie ;artisanat. |
| Territoire | BROMMAT, CAMPOURIEZ, CANTOIN, CASSUEJOULS, CONDOM-D'AUBRAC, CURIERES, FLORENTIN-LA-CAPELLE, HUPARLAC, LACROIX-BARREZ, LAGUIOLE, MONTEZIC, MONTPEYROUX, MUR-DE-BARREZ, MUROLS, SAINT-AMANS-DES-COTS, SAINT-CHELY-D'AUBRAC, SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES, SOULAGES-BONNEVAL, TAUSSAC, THERONDELS, Argences en Aubrac |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises inscrites au RNE ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants : industrie ;services à l’industrie ;artisanat. Les activités commerciales sont éligibles si : elles comportent le renforcement de l’économie identitaire du territoire ou qu’elles aident à maintenir le dernier commerce alimentaire dans une commune ;la surface commerciale (surface de vente) est inférieure ou égale à 400 m² ;elle n’est pas directement gérée par une enseigne. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : activités pêche, aquaculture, production agricole primaire, production et distribution d’énergie, construction navale, transport, sidérurgie et fibres synthétiques ;entreprises en difficulté ;entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €.L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales (hors création) ;justifier d’un titre de propriété du bâtiment/parcelle ou, en cas de location, d’un bail commercial en bonne et due forme ;ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de communes ;s’engager à la création et/ou au maintien d’emplois.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 :Subvention représentant : 10 % de l'assiette éligible quand celle-ci est comprise entre 30 000 et 200 000 € ;15 % de l'assiette éligible quand celle-ci est supérieure à 200 000 €, dans la limite de 90 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Aubrac, Carladez et Viadène). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 :Subvention représentant : 10 % de l'assiette éligible quand celle-ci est comprise entre 30 000 et 200 000 € ;15 % de l'assiette éligible quand celle-ci est supérieure à 200 000 €, dans la limite de 90 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises inscrites au RNE ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants : industrie ;services à l’industrie ;artisanat. Les activités commerciales sont éligibles si : elles comportent le renforcement de l’économie identitaire du territoire ou qu’elles aident à maintenir le dernier commerce alimentaire dans une commune ;la surface commerciale (surface de vente) est inférieure ou égale à 400 m² ;elle n’est pas directement gérée par une enseigne. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €. L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales (hors création) ;justifier d’un titre de propriété du bâtiment/parcelle ou, en cas de location, d’un bail commercial en bonne et due forme ;ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de communes ;s’engager à la création et/ou au maintien d’emplois.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Aubrac, Carladez et Viadène.