Aide à la création ou à la reprise de TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière à la création ou reprise de TPE artisanales, commerciales ou de services en Flandre Lys.
Aide financée par CC Flandre Lys.
Aide à la création ou à la reprise de TPE en bref
| Financeurs | CC Flandre Lys, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 (2026 à partir du 1er janvier 2026) ;de moins de 10 salariés ;appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services ;dont l'activité est exercée sur le territoire de la communauté de communes de Flandre Lys ;justifiant n’avoir obtenu aucune aide directe ou indirecte de la Communauté de Communes de Flandre Lys, notamment avoir pu bénéficier de l’acquisition de terrain à des conditions préférentielles Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agriculteurs ;apports d’entreprises individuelles à des sociétés ;simples transferts d’établissements ou d’entreprises à l’intérieur du territoire de la Communauté de Communes de Flandre Lys (exemple transformation d’une SARL en SAS) ;activités non sédentaires ;activités liées au transport routier. |
| Territoire | ESTAIRES, LA GORGUE, HAVERSKERQUE, MERVILLE, FLEURBAIX, LAVENTIE, LESTREM, SAILLY-SUR-LA-LYS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 (2026 à partir du 1er janvier 2026) ;de moins de 10 salariés ;appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services ;dont l'activité est exercée sur le territoire de la communauté de communes de Flandre Lys ;justifiant n’avoir obtenu aucune aide directe ou indirecte de la Communauté de Communes de Flandre Lys, notamment avoir pu bénéficier de l’acquisition de terrain à des conditions préférentielles Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agriculteurs ;apports d’entreprises individuelles à des sociétés ;simples transferts d’établissements ou d’entreprises à l’intérieur du territoire de la Communauté de Communes de Flandre Lys (exemple transformation d’une SARL en SAS) ;activités non sédentaires ;activités liées au transport routier.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €.La subvention ne peut être supérieure aux fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (capital, compte courant et prêt d’honneur).Une bonification de 1 000 € pourra être accordée à l’entreprise pour tout emploi créée en CDI temps plein au jour de la demande de subvention, en dehors de celui de l’entrepreneur. Cette embauche doit avoir lieu dans la 1ère année de création. Le versement de la subvention sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la communauté de communes de Flandre Lys récupérera sa subvention de 1 000 € sur l’appui d’un titre à la collectivité.L’aide ne pourra être obtenue qu’une seule fois.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Flandre Lys).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création ou à la reprise de TPE » ?
Soutenir financièrement les projets de création / reprise d’activités économiques et de leur faciliter l’accès à d’autres financements ;Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.
Quel est le montant de « Aide à la création ou à la reprise de TPE » ?
Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. La subvention ne peut être supérieure aux fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (capital, compte courant et prêt d’honneur). Une bonification de 1 000 € pourra être accordée à l’entreprise pour tout emploi créée en CDI temps plein au jour de la demande de subvention, en dehors de celui de l’entrepreneur.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création ou à la reprise de TPE » ?
Entreprises : créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 (2026 à partir du 1er janvier 2026) ;de moins de 10 salariés ;appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services ;dont l'activité est exercée sur le territoire de la communauté de communes de Flandre Lys ;justifiant n’avoir obtenu aucune aide directe ou indirecte de la Communauté de Communes de Flandre Lys, notamment avoir pu bénéficier de l’acquisition de terrain à des conditions préférentielles Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agriculteurs ;apports d’entreprises individuelles à des sociétés ;simples transferts d’établissements ou d’entreprises à l’intérieur du territoire de la Communauté de Communes de Flandre Lys (exemple transformation d’une SARL en SAS) ;activités non sédentaires ;activités liées au transport routier.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création ou à la reprise de TPE » ?
Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.
Qui finance « Aide à la création ou à la reprise de TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC Flandre Lys, Région Hauts-de-France.