Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les PME investissant dans l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Saumur Val de Loire avec création d'emplois.
Aide financée par CA Saumur Val-de-Loire.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CA Saumur Val-de-Loire |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable : représentant 10 % des dépenses éligibles ;plafonnée à 50 000 € ;d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : inscrites au RNE ;ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des règlementations qui leur sont applicables. |
| Territoire | ALLONNES, ANTOIGNE, ARTANNES-SUR-THOUET, BLOU, BREZE, CHACE, SAINT-CYR-EN-BOURG, BRAIN-SUR-ALLONNES, LA BREILLE-LES-PINS, BROSSAY, CIZAY-LA-MADELEINE, LE COUDRAY-MACOUARD, COURCHAMPS, COURLEON, DENEZE-SOUS-DOUE, DISTRE, EPIEDS, FONTEVRAUD-L'ABBAYE, GENNES, LA LANDE-CHASLES, LONGUE-JUMELLES, LES ULMES, LOURESSE-ROCHEMENIER, MONTREUIL-BELLAY, MONTSOREAU, MOULIHERNE, NEUILLE, PARNAY, LE PUY-NOTRE-DAME, ROU-MARSON, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES, SAINT-JUST-SUR-DIVE, SAINT-MACAIRE-DU-BOIS, SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE, SAUMUR, SOUZAY-CHAMPIGNY, TURQUANT, VARENNES-SUR-LOIRE, VAUDELNAY, VERNANTES, VERRIE, VILLEBERNIER, VIVY, TUFFALUN, VERNOIL-LE-FOURRIER |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : inscrites au RNE ;ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des règlementations qui leur sont applicables. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ;professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières et services de location immobilière ;activités de services financiers ;activités d'achat-revente de véhicules ;activités de vente par correspondance ;secteur de négoce de détail et de gros.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable : représentant 10 % des dépenses éligibles ;plafonnée à 50 000 € ;d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois. L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CA Saumur Val-de-Loire). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Avance remboursable : représentant 10 % des dépenses éligibles ;plafonnée à 50 000 € ;d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois. L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME : inscrites au RNE ;ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des règlementations qui leur sont applicables. Ne sont pas éligibles : micro-entrepreneurs ;professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières et services de location immobilière ;activités de services financiers ;activités d'achat-revente de véhicules ;activités de vente par correspondance ;secteur de négoce de détail et de gros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
L'entreprise devra : créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CA Saumur Val-de-Loire.