Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises, commerçants et artisans de moins de 20 salariés pour investissement, embauche ou reprise sur Sarreguemines Confluence.
Aide financée par CA Sarreguemines Confluence.
Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés en bref
| Financeur | CA Sarreguemines Confluence |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide à l'embauche et à l'apprentissage liée à l'investissement : aide pour la création d'emploi hors poste de dirigeant. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Les entreprises, commerçants, artisans : ayant leur siège de leur établissement d’activité économique sur le périmètre constituant la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluence et exerçant leur activité économique sur ce périmètre ;ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés ETP ;ayant un chiffre d’affaires annuel de l’année N-1 inférieur à 1 500 000 € HT. |
| Territoire | BLIESBRUCK, BLIES-EBERSING, BLIES-GUERSVILLER, ERNESTVILLER, FRAUENBERG, GROSBLIEDERSTROFF, GRUNDVILLER, GUEBENHOUSE, HAMBACH, HUNDLING, IPPLING, KALHAUSEN, LIXING-LES-ROUHLING, LOUPERSHOUSE, NEUFGRANGE, REMELFING, ROUHLING, SARREGUEMINES, SARREINSMING, WIESVILLER, WILLERWALD, WITTRING, WOELFLING-LES-SARREGUEMINES, WOUSTVILLER, ZETTING, SILTZHEIM |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises, commerçants, artisans : ayant leur siège de leur établissement d’activité économique sur le périmètre constituant la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluence et exerçant leur activité économique sur ce périmètre ;ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés ETP ;ayant un chiffre d’affaires annuel de l’année N-1 inférieur à 1 500 000 € HT. (Personnes physiques ou morale exploitant l’activité, pas d’établissement secondaire) ;bénéficiant de l’exercice précédent inférieur à 100 000 € HT ;inscrites au RNE ;à jour des cotisations sociales et fiscales et avec une situation financière assurant leur pérennité ;indépendantes d’un groupe ou dont l’effectif consolidé est inférieur à 250 salariés. Domaines éligibles : Commerce de détail ;Artisanat ;Industrie ;Services aux entreprises. Ne sont pas éligibles : franchisés ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;entreprises dont l’activité est saisonnière, avec moins de 8 mois d’activité par an ;maisons de santé ;professions libérales ;activités bancaires et financières ;agences immobilières, d’assurance, de courtage et de voyage ;artisans-taxis ;auto-entrepreneurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : ne pas avoir bénéficié du dispositif d’aide A2I au cours des 3 années précédant la demande à partir de la notification ;ne pas avoir bénéficié d’une aide de la Région Grand Est pour le même objet. Les commerces devront disposer d'un point de vente avec vitrine.Dans le cas d'un café, hôtel ou restaurant, l'ouverture devra se faire toute l'année.Leur capacité d'accueil devra être de : 40 personnes minimum s’il s’agit d’un établissement hôtelier ;40 couverts minimum s’il s’agit d’un restaurant. Dans le cas d'une embauche, celle-ci devra intervenir dans un délai compris entre la date de remise de la lettre d'intention et la fin du programme d'investissement (à savoir 12 mois à compter de la notification d'acceptation).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide à l'embauche et à l'apprentissage liée à l'investissement : aide pour la création d'emploi hors poste de dirigeant. Les embauches devront être réalisées en CDI (ou CDD débouchant sur un CDI) ou en apprentissage.Aide à la reprise d’une entreprise en difficulté : après validation par le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde), l’entreprise pourra bénéficier d’une aide pour la reprise de chaque salarié. Pour tous les dossiers, le versement des aides est fixé à un maximum de 5 emplois.MONTANTS :- Investissements : subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles.L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 7 500 et 25 000 € HT.Cas particuliers concernant les véhicules : Essence ou Diesel : Maximum 10 000 € ;Autres énergies : Maximum 25 000 €. - Embauches : Création de poste en CDI ou CDD débouchant sur un CDI : 1000 €/poste ;Contrat d'apprentissage : 750 €/poste ;Maintien de l'emploi (reprise de salariés) : 1000 €/poste.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA Sarreguemines Confluence).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés » ?
Soutenir l’investissement et l'emploi des petites entreprises afin de favoriser leur implantation, leur pérennité et leur développement ;Maintenir et créer l’emploi sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluence.
Quel est le montant de « Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés » ?
Aide à l'embauche et à l'apprentissage liée à l'investissement : aide pour la création d'emploi hors poste de dirigeant. Les embauches devront être réalisées en CDI (ou CDD débouchant sur un CDI) ou en apprentissage. Aide à la reprise d’une entreprise en difficulté : après validation par le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde), l’entreprise pourra bénéficier d’une aide pour la reprise de chaque salarié.
Qui peut bénéficier de « Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés » ?
Les entreprises, commerçants, artisans : ayant leur siège de leur établissement d’activité économique sur le périmètre constituant la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluence et exerçant leur activité économique sur ce périmètre ;ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés ETP ;ayant un chiffre d’affaires annuel de l’année N-1 inférieur à 1 500 000 € HT. (Personnes physiques ou morale exploitant l’activité, pas d’établissement secondaire) ;bénéficiant de l’exercice précédent inférieur à 100 000 € HT ;inscrites au RNE ;à jour des cotisations sociales et fiscales et avec une situation financière assurant leur pérennité ;indépendantes d’un groupe ou dont l’effectif consolidé est inférieur à 250 salariés. Domaines éligibles : Commerce de détail ;Artisanat ;Industrie ;Services aux entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés » ?
L'entreprise devra : ne pas avoir bénéficié du dispositif d’aide A2I au cours des 3 années précédant la demande à partir de la notification ;ne pas avoir bénéficié d’une aide de la Région Grand Est pour le même objet. Les commerces devront disposer d'un point de vente avec vitrine. Dans le cas d'un café, hôtel ou restaurant, l'ouverture devra se faire toute l'année.
Qui finance « Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés » ?
Ce dispositif est financé par CA Sarreguemines Confluence.