Aide à l'investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux investissements immobiliers des entreprises industrielles et artisanales sur le territoire Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Aide financée par CC Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeurs | CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide plafonnée à 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. |
| Territoire | AUCAMVILLE, BEAUPUY, BESSENS, BOUILLAC, BOURRET, CAMPSAS, CANALS, COMBEROUGER, DIEUPENTALE, FABAS, FINHAN, GRISOLLES, LABASTIDE-SAINT-PIERRE, MAS-GRENIER, MONBEQUI, MONTBARTIER, MONTECH, NOHIC, ORGUEIL, POMPIGNAN, SAINT-SARDOS, SAVENES, VARENNES, VERDUN-SUR-GARONNE, VILLEBRUMIER |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Domaines éligibles : production industrielle ;services à l'industrie ;artisanat. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités principales de services financiers, banques et assurance ;promoteurs immobiliers ;activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture ;entreprises en difficulté ;entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les 2 ans.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cadre d'une location, d'un bail commercial ;ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide ;ne pas avoir bénéficié d'aides pour le même projet dans les 5 années précédentes ;maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois ;maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide plafonnée à 10 000 €.Une bonification de 500 € par emploi nouvellement créé pourra être octroyée, dans la limite de 12 000 € (4 emplois).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Grand Sud Tarn-et-Garonne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Aide plafonnée à 10 000 €. Une bonification de 500 € par emploi nouvellement créé pourra être octroyée, dans la limite de 12 000 € (4 emplois).
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Domaines éligibles : production industrielle ;services à l'industrie ;artisanat.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cadre d'une location, d'un bail commercial ;ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide ;ne pas avoir bénéficié d'aides pour le même projet dans les 5 années précédentes ;maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois ;maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, Région Occitanie.