SubventionLE BODEOLE FOEILLA HARMOYEHILLIONLANFAINSLANGUEUXLANTICLE LESLAYLA MEAUGONPLAINE-HAUTEPLAINTELPLEDRANPLERINPLOUFRAGANSAINT-BRIEUCBINIC-ETABLES-SUR-MERPloeuc-L'HermitagePORDICQUINTINSAINT-BIHYSAINT-BRANDANSAINT-CARREUCSAINT-DONANSAINT-GILDASSAINT-JULIENSAINT-QUAY-PORTRIEUXTREGUEUXTREMUSONTREVENEUCLE VIEUX-BOURGYFFINIAC
Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités
Aide aux entreprises et associations pour réduire le coût de rénovation ou extension de leurs locaux d'activité professionnelle.
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Description
Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.
Opérations financées
Projet de rénovation et/ou d’extension d’un local ou bâtiment existant dans le cadre d’un projet de développement et de croissance (création d’activité, création significatif d’emplois, diversification, investissements machines, développement à l’international, etc.).Le projet d’investissement doit être géographiquement situé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération : exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général,en zone d’activités à vocation économique pour les activités de production et pour les activités artisanales du BTP. Ne sont pas éligibles les projets situés en zones d’activités commerciales.
Montant
Petites entreprises : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 20 000 € pour une activité productive ;Moyennes entreprises : subvention représentant 8 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 25 000 € pour une activité productive ;Grandes entreprises : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive (les autres activités ne sont pas éligibles). Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme
Bénéficiaires
Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations.Ne sont pas éligibles : commerce non sédentaire ;activités de stockage, entreposage ;hôtellerie de plein air ;secteur médical et paramédical ;activités bancaires ;commerces de gros.