Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : montant, conditions et démarches 2026
Toute entreprise confrontée à une réduction durable d'activité peut obtenir une allocation pour les heures non travaillées de ses salariés.
Aide financée par Ministère du Travail et des Solidarités.
Activité Partielle de Longue Durée (APLD) en bref
| Financeur | Ministère du Travail et des Solidarités |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD : 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Toutes les entreprises - confrontées à une réduction d’activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises - confrontées à une réduction d’activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des emplois, Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD : 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative.A partir du 1er janvier 2026 , le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 9,52 € .Ce taux est de 8,33 € pour les entreprises de Mayotte.L’APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun.Un employeur bénéficiant du dispositif d’activité partielle longue durée pour une partie de ses salariés peut concomitamment bénéficier pour d’autres salariés du dispositif d’activité partiellel, pour l’un des motifs suivants : difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ;sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Il n’est pas possible de recourir concomitamment au dispositif d’activité partielle de longue durée et à l’activité partielle de droit commun pour un motif de conjoncture économique.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère du Travail et des Solidarités). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » ?
Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.
Quel est le montant de « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » ?
L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD : 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative. A partir du 1er janvier 2026 , le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 9,52 € . Ce taux est de 8,33 € pour les entreprises de Mayotte.
Qui peut bénéficier de « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » ?
Toutes les entreprises - confrontées à une réduction d’activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » ?
La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
Qui finance « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » ?
Ce dispositif est financé par Ministère du Travail et des Solidarités.