Aide à la valorisation et au traitement des déchets : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux PME et associations pour la formation et la valorisation des déchets sur le territoire du Civraisien en Poitou.
Aide financée par CC du Civraisien en Poitou.
Aide à la valorisation et au traitement des déchets en bref
| Financeur | CC du Civraisien en Poitou |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à : 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT), par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME ;Associations. |
| Territoire | ANCHE, ASNOIS, BLANZAY, BRION, BRUX, CHAMPAGNE-LE-SEC, CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, CHARROUX, CHATAIN, CHATEAU-GARNIER, CHAUNAY, CIVRAY, GENCAY, GENOUILLE, PAYROS-CAZAUTETS, CHAMPNIERS, LA CHAPELLE-BATON, LA FERRIERE-AIROUX, JOUSSE, LINAZAY, LIZANT, MAGNE, PAYROUX, ROMAGNE, SAINT-GAUDENT, Val-de-Comporté , SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE, SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL, SAINT-ROMAIN, SAINT-SAVIOL, SAINT-SECONDIN, SAVIGNE, SOMMIERES-DU-CLAIN, SURIN, VOULEME, VOULON, Valence-en-Poitou |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME ;Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à : 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT), par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles.Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur.Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Civraisien en Poitou).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la valorisation et au traitement des déchets » ?
Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d’accompagnement sur la thématique "déchets = ressources".
Quel est le montant de « Aide à la valorisation et au traitement des déchets » ?
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à : 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT),15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT), par dossier pour l’ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur.
Qui peut bénéficier de « Aide à la valorisation et au traitement des déchets » ?
PME ;Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la valorisation et au traitement des déchets » ?
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Qui finance « Aide à la valorisation et au traitement des déchets » ?
Ce dispositif est financé par CC du Civraisien en Poitou.