Soutien au déploiement des tiers-lieux : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la création et l'aménagement de tiers-lieux pour PME et associations sur le territoire du Civraisien en Poitou.
Aide financée par CC du Civraisien en Poitou.
Soutien au déploiement des tiers-lieux en bref
| Financeur | CC du Civraisien en Poitou |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME ;Associations. |
| Territoire | ANCHE, ASNOIS, BLANZAY, BRION, BRUX, CHAMPAGNE-LE-SEC, CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, CHARROUX, CHATAIN, CHATEAU-GARNIER, CHAUNAY, CIVRAY, GENCAY, GENOUILLE, PAYROS-CAZAUTETS, CHAMPNIERS, LA CHAPELLE-BATON, LA FERRIERE-AIROUX, JOUSSE, LINAZAY, LIZANT, MAGNE, PAYROUX, ROMAGNE, SAINT-GAUDENT, Val-de-Comporté , SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE, SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL, SAINT-ROMAIN, SAINT-SAVIOL, SAINT-SECONDIN, SAVIGNE, SOMMIERES-DU-CLAIN, SURIN, VOULEME, VOULON, Valence-en-Poitou |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME ;Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Civraisien en Poitou).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien au déploiement des tiers-lieux » ?
Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Quel est le montant de « Soutien au déploiement des tiers-lieux » ?
Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Soutien au déploiement des tiers-lieux » ?
PME ;Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien au déploiement des tiers-lieux » ?
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Qui finance « Soutien au déploiement des tiers-lieux » ?
Ce dispositif est financé par CC du Civraisien en Poitou.