Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux investissements immobiliers d'entreprises de plus de 2 salariés en zones d'activités du Civraisien en Poitou.
Aide financée par CC du Civraisien en Poitou.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC du Civraisien en Poitou |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d’un ZAE ou à proximité ;SCI. |
| Territoire | ANCHE, ASNOIS, BLANZAY, BRION, BRUX, CHAMPAGNE-LE-SEC, CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, CHARROUX, CHATAIN, CHATEAU-GARNIER, CHAUNAY, CIVRAY, GENCAY, GENOUILLE, PAYROS-CAZAUTETS, CHAMPNIERS, LA CHAPELLE-BATON, LA FERRIERE-AIROUX, JOUSSE, LINAZAY, LIZANT, MAGNE, PAYROUX, ROMAGNE, SAINT-GAUDENT, Val-de-Comporté , SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE, SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL, SAINT-ROMAIN, SAINT-SAVIOL, SAINT-SECONDIN, SAVIGNE, SOMMIERES-DU-CLAIN, SURIN, VOULEME, VOULON, Valence-en-Poitou |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d’un ZAE ou à proximité ;SCI. Ne sont pas éligibles : Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;Profession liées à l’ésotérisme ;Activités de bien-être non règlementées ;Secteurs exclus par les règlements européens ;Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;Attractions foraines, salles de jeux ;Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection.Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Civraisien en Poitou).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser l’installation et le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d’activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant à 30 % maximum plafonnée à 50 000 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 166 670 € HT par dossier) pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon des critères de sélection. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d’un ZAE ou à proximité ;SCI. Ne sont pas éligibles : Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;Profession liées à l’ésotérisme ;Activités de bien-être non règlementées ;Secteurs exclus par les règlements européens ;Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;Attractions foraines, salles de jeux ;Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Civraisien en Poitou.