Aide aux micro-projets : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux micro-projets d'investissement des TPE de moins de 10 salariés du Civraisien-en-Poitou.
Aide financée par CC du Civraisien en Poitou.
Aide aux micro-projets en bref
| Financeur | CC du Civraisien en Poitou |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de moins de 10 salariés. |
| Territoire | ANCHE, ASNOIS, BLANZAY, BRION, BRUX, CHAMPAGNE-LE-SEC, CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, CHARROUX, CHATAIN, CHATEAU-GARNIER, CHAUNAY, CIVRAY, GENCAY, GENOUILLE, PAYROS-CAZAUTETS, CHAMPNIERS, LA CHAPELLE-BATON, LA FERRIERE-AIROUX, JOUSSE, LINAZAY, LIZANT, MAGNE, PAYROUX, ROMAGNE, SAINT-GAUDENT, Val-de-Comporté , SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE, SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL, SAINT-ROMAIN, SAINT-SAVIOL, SAINT-SECONDIN, SAVIGNE, SOMMIERES-DU-CLAIN, SURIN, VOULEME, VOULON, Valence-en-Poitou |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 10 salariés.Ne sont pas éligibles : Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2 ;Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;Profession liées à l’ésotérisme ;Activités de bien-être non règlementées ;Secteurs exclus par les règlements européens ;Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;Attractions foraines, salles de jeux ;Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ;Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT).Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Civraisien en Poitou).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux micro-projets » ?
Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.
Quel est le montant de « Aide aux micro-projets » ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT). Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux micro-projets » ?
Entreprises de moins de 10 salariés. Ne sont pas éligibles : Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2 ;Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;Profession liées à l’ésotérisme ;Activités de bien-être non règlementées ;Secteurs exclus par les règlements européens ;Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;Attractions foraines, salles de jeux ;Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ;Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux micro-projets » ?
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Qui finance « Aide aux micro-projets » ?
Ce dispositif est financé par CC du Civraisien en Poitou.