Aide aux investissements des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE commerciales, artisanales et de services du Civraisien-en-Poitou pour moderniser et sécuriser leurs locaux.
Aide financée par CC du Civraisien en Poitou.
Aide aux investissements des TPE en bref
| Financeur | CC du Civraisien en Poitou |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d’investissements corporels et incorporels avec un plafond d’investissement de 75 000 € HT (plafond d’aide de 22 500 €). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : dont le siège social est situé sur une commune du Civraisien-en-Poitou ;commerciales, artisanales et de services employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE, ou de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales ;n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. |
| Territoire | ANCHE, ASNOIS, BLANZAY, BRION, BRUX, CHAMPAGNE-LE-SEC, CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE, CHARROUX, CHATAIN, CHATEAU-GARNIER, CHAUNAY, CIVRAY, GENCAY, GENOUILLE, PAYROS-CAZAUTETS, CHAMPNIERS, LA CHAPELLE-BATON, LA FERRIERE-AIROUX, JOUSSE, LINAZAY, LIZANT, MAGNE, PAYROUX, ROMAGNE, SAINT-GAUDENT, Val-de-Comporté , SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE, SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL, SAINT-ROMAIN, SAINT-SAVIOL, SAINT-SECONDIN, SAVIGNE, SOMMIERES-DU-CLAIN, SURIN, VOULEME, VOULON, Valence-en-Poitou |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : dont le siège social est situé sur une commune du Civraisien-en-Poitou ;commerciales, artisanales et de services employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE, ou de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales ;n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas éligibles : Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2,Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre,Profession liées à l’ésotérisme,Activités de bien-être non règlementées,Secteurs exclus par les règlements européens,Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurancesActivités médicales (hors ressortissant de la CMA),Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;Attractions foraines, salles de jeux ;Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ;Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.Un co-financement est obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, Etat, Europe, etc.).Le plancher d’investissement devra être d’au moins 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d’investissements corporels et incorporels avec un plafond d’investissement de 75 000 € HT (plafond d’aide de 22 500 €).Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 3 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que les dispositifs d’aides soient toujours en vigueur.Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Civraisien en Poitou).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux investissements des TPE » ?
Soutenir les investissements des entreprises dans différents domaines leur permettant d’accroître leur développement afin de : Moderniser les locaux d’activité des entreprises ;Favoriser la sécurisation et l’accessibilité des entreprises à tous les publics ;Améliorer leurs performances économiques et sociales grâce à l’innovation, à la formation et à des outils de travail adaptés à leurs activités ;Créer des emplois ;Soutenir les investissements liés à la performance énergétique et tendre vers l’excellence environnementale ;S’inscrire dans une démarche de bonnes pratiques en termes de gestion et de valorisation des déchets ;S’intégrer ou développer des activités liées au numérique, outils de modernisation de la communication et la promotion/commercialisation des activités de l’entreprise ; et pérenniser une offre de proximité qui réponde aux nouvelles attentes des consommateurs ;Et plus largement à l’échelle territoriale, créer du lien social et revitaliser les centres-bourgs (agir sur la vacance commerciale).
Quel est le montant de « Aide aux investissements des TPE » ?
Subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d’investissements corporels et incorporels avec un plafond d’investissement de 75 000 € HT (plafond d’aide de 22 500 €). Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 3 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que les dispositifs d’aides soient toujours en vigueur.
Qui peut bénéficier de « Aide aux investissements des TPE » ?
Entreprises : dont le siège social est situé sur une commune du Civraisien-en-Poitou ;commerciales, artisanales et de services employant moins de 10 salariés à temps plein (ETP), inscrites au RNE, ou de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales ;n’ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas éligibles : Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2,Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre,Profession liées à l’ésotérisme,Activités de bien-être non règlementées,Secteurs exclus par les règlements européens,Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurancesActivités médicales (hors ressortissant de la CMA),Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;Attractions foraines, salles de jeux ;Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ;Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux investissements des TPE » ?
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Un co-financement est obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, Etat, Europe, etc. ).
Qui finance « Aide aux investissements des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC du Civraisien en Poitou.