Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile : montant, conditions et démarches 2026
Avance remboursable pour PME de moins de 20 salariés en situation fragile après reprise sur les Portes du Luxembourg.
Aide financée par CC des Portes du Luxembourg.
Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile en bref
| Financeur | CC des Portes du Luxembourg |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : de moins de 20 salariés ;n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ;se retrouvant en situation fragile après une reprise. |
| Territoire | ANGECOURT, ARTAISE-LE-VIVIER, AUFLANCE, AUTRECOURT-ET-POURRON, BEAUMONT-EN-ARGONNE, LA BESACE, BIEVRES, BLAGNY, BREVILLY, BULSON, CARIGNAN, CHEMERY-SUR-BAR, LES DEUX-VILLES, DOUZY, ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS, EUILLY-ET-LOMBUT, LA FERTE-SUR-CHIERS, FROMY, HARAUCOURT, HERBEUVAL, LETANNE, LINAY, MAISONCELLE-ET-VILLERS, MALANDRY, MARGNY, MARGUT, MATTON-ET-CLEMENCY, MESSINCOURT, MOGUES, MOIRY, LE MONT-DIEU, MOUZON, LA NEUVILLE-A-MAIRE, OSNES, PUILLY-ET-CHARBEAUX, PURE, RAUCOURT-ET-FLABA, REMILLY-AILLICOURT, SACHY, SAILLY, SAPOGNE-SUR-MARCHE, SIGNY-MONTLIBERT, STONNE, TETAIGNE, TREMBLOIS-LES-CARIGNAN, VAUX-LES-MOUZON, VILLERS-DEVANT-MOUZON, VILLY, WILLIERS, YONCQ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : de moins de 20 salariés ;n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ;se retrouvant en situation fragile après une reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;micro-entreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT.La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises. Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Portes du Luxembourg).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » ?
Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Quel est le montant de « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » ?
Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises. Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).
Qui peut bénéficier de « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » ?
PME : de moins de 20 salariés ;n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ;se retrouvant en situation fragile après une reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;micro-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » ?
Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT. La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.
Qui finance « Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile » ?
Ce dispositif est financé par CC des Portes du Luxembourg.