Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE de la communauté de communes des Portes du Luxembourg pour soutenir leurs investissements à partir de 750 € HT.
Aide financée par CC des Portes du Luxembourg.
Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) en bref
| Financeur | CC des Portes du Luxembourg |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE. |
| Territoire | ANGECOURT, ARTAISE-LE-VIVIER, AUFLANCE, AUTRECOURT-ET-POURRON, BEAUMONT-EN-ARGONNE, LA BESACE, BIEVRES, BLAGNY, BREVILLY, BULSON, CARIGNAN, CHEMERY-SUR-BAR, LES DEUX-VILLES, DOUZY, ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS, EUILLY-ET-LOMBUT, LA FERTE-SUR-CHIERS, FROMY, HARAUCOURT, HERBEUVAL, LETANNE, LINAY, MAISONCELLE-ET-VILLERS, MALANDRY, MARGNY, MARGUT, MATTON-ET-CLEMENCY, MESSINCOURT, MOGUES, MOIRY, LE MONT-DIEU, MOUZON, LA NEUVILLE-A-MAIRE, OSNES, PUILLY-ET-CHARBEAUX, PURE, RAUCOURT-ET-FLABA, REMILLY-AILLICOURT, SACHY, SAILLY, SAPOGNE-SUR-MARCHE, SIGNY-MONTLIBERT, STONNE, TETAIGNE, TREMBLOIS-LES-CARIGNAN, VAUX-LES-MOUZON, VILLERS-DEVANT-MOUZON, VILLY, WILLIERS, YONCQ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement devra être de 750 € HT minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Portes du Luxembourg).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) » ?
Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Quel est le montant de « Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) » ?
Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans. 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.
Qui peut bénéficier de « Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) » ?
TPE.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) » ?
L'investissement devra être de 750 € HT minimum.
Qui finance « Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) » ?
Ce dispositif est financé par CC des Portes du Luxembourg.